La normalisation

Les conseils de normalisation canadiens et leurs conseils de surveillance respectifs

  • Les conseils canadiens de normalisation et de surveillance de la normalisation en information financière et en certification sont le Conseil de surveillance de la normalisation comptable, le Conseil des normes comptables, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification et le Conseil des normes d’audit et de certification.
    • Les conseils de normalisation veillent à l’établissement et au maintien de normes de comptabilité et d’audit en vue de servir l’intérêt public.
    • Les conseils de surveillance nomment les membres des conseils de normalisation, supervisent leurs activités et formulent des commentaires à l’égard de celles-ci afin que le processus d’établissement des normes fonctionne comme il se doit.
  • Les membres des conseils de normalisation et des conseils de surveillance sont principalement des bénévoles. Ils sont issus d’horizons divers, du secteur privé comme du secteur public, et l’on compte parmi eux des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers, des auditeurs, des universitaires et des chargés de réglementation.
    • La diversité qui caractérise la composition des conseils de normalisation et des conseils de surveillance assure la prise en compte des points de vue divergents dans l’élaboration des normes.
    • Les conseils de normalisation et les conseils de surveillance sont ainsi en mesure de servir l’intérêt public sans subir d’influences indues d’une profession, d’une organisation ou d’un autre groupe en particulier.

Soutien à l’activité de normalisation indépendante au Canada

  • Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) fournit des ressources financières, humaines et autres pour soutenir l’activité de normalisation indépendante assurée par les conseils canadiens de normalisation en comptabilité et en audit et certification et supervisée par les conseils de surveillance.
  • La connaissance des normes d’information financière et de certification fait partie des compétences essentielles des comptables professionnels agréés (CPA). C’est pourquoi CPA Canada fournit des indications de mise en œuvre ne faisant pas autorité, des outils et de la formation pour aider ses membres à appliquer uniformément les normes.

Fonctionnement des conseils de normalisation et des conseils de surveillance par rapport à CPA Canada

  • CPA Canada ainsi que les conseils de normalisation et les conseils de surveillance fonctionnent indépendamment les uns des autres. Les conseils sont ainsi en mesure de satisfaire à leurs obligations en matière de normalisation, et ce, à l’abri d’influences indues.
  • Les ressources humaines qui assurent la permanence des conseils de normalisation et de surveillance sont des salariés de CPA Canada. Ceux-ci ne font que suivre les directives que leur donnent les conseils en matière de normalisation; ils ne prennent jamais part aux votes concernant les normes en projet ou existantes, et ne prennent aucune décision à l’égard de celles-ci.