Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 27 et 28 septembre 2018

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Planification des travaux

Prolongation du plan stratégique 2017-2020

Le Conseil a approuvé la prolongation d’un an du plan stratégique 2017-2020 et de l’échéancier. Ce faisant, un plus grand laps de temps sera ainsi alloué à l’élaboration des éléments clés du prochain plan stratégique.

Normes pour les entités du secteur public

Avantages sociaux

Le Conseil a approuvé l’appel à commentaires, « Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels ».

Les régimes de retraite non traditionnels sont des régimes à l’égard desquels les employeurs partagent différents degrés de risque en matière de prestations avec d’autres parties, notamment les employés et d’autres employeurs.

Les principes comptables et les indications proposés dans l’appel à commentaires peuvent avoir une incidence importante sur les obligations au titre des prestations constituées présentées par les entités du secteur public.

Le Conseil prévoit publier l’appel à commentaires en octobre 2018, ainsi qu’une publication En bref, qui en donne un aperçu clair et net. Le 22 novembre 2018, les membres du groupe de travail présenteront un webinaire sur les principaux points de l’appel à commentaires.

Instruments financiers ─ Modifications de portée limitée

Le Conseil a reçu un compte rendu sur l’état d’avancement du projet « Instruments financiers – Modifications de portée limitée », qui porte sur les modifications de portée limitée suivantes :

  • traitement comptable des remboursements d’obligations;
  • exclusion du champ d’application pour certaines activités du gouvernement fédéral;
  • améliorations des dispositions transitoires.

Le Groupe consultatif sur les instruments financiers prévoit présenter au Conseil un exposé-sondage pour approbation lors de sa réunion de décembre 2018.

Partenariats public-privé

Le Conseil a reçu un compte rendu de l’état d’avancement du projet « Partenariats public-privé ». Le groupe de travail prévoit présenter au Conseil un exposé-sondage pour approbation lors de sa réunion de décembre 2018.

Améliorations annuelles

Le Conseil a discuté des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019 et a formulé des commentaires. D’autres communications concernant les améliorations annuelles seront mises en ligne en novembre 2018.

Organismes sans but lucratif du secteur public

Le Conseil a discuté du contenu de son document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public (OSBL du secteur public) et, en particulier, des questions sur lesquelles il consultera les parties prenantes. Le document de consultation présentera les résultats des consultations sur les OSBL du secteur public menées en 2017-2018, donnera un aperçu du contexte canadien et international en matière d’information financière et sollicitera des commentaires sur différents sujets. Il est prévu que le document de consultation sera présenté au Conseil pour approbation à sa réunion de décembre 2018.