Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 21 et 22 juin 2018

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes pour les entités du secteur public

Avantages sociaux

Le Conseil a entendu un exposé du président du groupe de travail sur l’approche, la structure et le contenu de l’appel à commentaires sur les régimes non traditionnels. Il a formulé des commentaires au groupe de travail et prévoit approuver l’appel à commentaires à sa réunion de septembre 2018.

Instruments financiers ─ Questions ultérieures

Le Conseil a reçu un compte rendu sur les modifications de portée limitée qu’il est proposé d’apporter au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et a formulé des commentaires à cet égard. Il prévoit présenter un exposé-sondage en décembre 2018. Pour un survol d’une décision clé prise par le Conseil lors de sa réunion de mars 2018 au sujet de l’applicabilité des normes relatives aux instruments financiers et à la conversion des devises ainsi que de normes connexes, consultez ce document En bref.

Partenariats public-privé

Le Conseil a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail et a discuté de deux questions importantes concernant le champ d’application et le taux d’actualisation soulevées dans des réponses à l’énoncé de principes. Il a donné son avis sur les recommandations du groupe de travail visant à régler ces questions. Il prévoit approuver un exposé-sondage en décembre 2018.

Revenus

Le Conseil a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3400, « Revenus ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. Une application anticipée sera permise. Des documents En bref et un balado donneront des explications sur ce nouveau chapitre.

Organismes sans but lucratif du secteur public

Le Conseil a approuvé une proposition de projet visant la publication d’un document de consultation qui présentera les résultats des activités de communication menées et demandera l’avis des parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif du secteur public sur des questions importantes. Le Conseil prévoit discuter d’une version préliminaire du document de consultation à sa réunion de septembre 2018.

Gouvernance du CCSP

Le Conseil a approuvé, après discussion, un processus annuel d’amélioration. Les permanents commenceront à suivre ce nouveau processus pour l’élaboration du premier exposé-sondage du Conseil sur les améliorations annuelles. D’autres renseignements seront affichés sur le site Web cet automne.

Le Conseil a discuté des modifications qu’il est proposé d’apporter à sa procédure officielle et a formulé des commentaires à ce sujet. La procédure officielle révisée devrait être passée en revue par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) en octobre 2018 et approuvée par le Conseil en décembre 2018.