Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 22 et 23 mars 2018

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Planification des travaux

Le Conseil a approuvé son plan annuel 2018-2019.

Normes pour les entités du secteur public

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Le Conseil a approuvé le texte définitif du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations ». Ce nouveau chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Une application anticipée est permise.

Avantages sociaux

Le Conseil a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail concernant le projet et a discuté de la portée de l’appel à commentaires sur les régimes non traditionnels. Il recevra un compte rendu sur l’élaboration de cet appel à commentaires lors de sa réunion de juin 2018.

Instruments financiers – Questions ultérieures

Le Conseil a approuvé un report de la date d’entrée en vigueur des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises », qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Il se proposera d’apporter des modifications de portée limitée au chapitre SP 3450 pour régler certaines des questions non liées à la comptabilité de couverture qui ont été soulevées pendant le processus de consultation. Le Conseil a pris ces décisions en tenant compte des commentaires formulés par les parties prenantes canadiennes au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), ainsi que des commentaires qu’il a reçus de différents groupes de parties prenantes.

Revenus

Le Conseil a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail concernant le projet et a discuté des principales questions soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3400, Revenus. Le Conseil a donné son avis sur les recommandations du groupe de travail visant à régler les questions soulevées dans ces commentaires. Il prévoit approuver le texte définitif de la norme en juin 2018.

Examen de la stratégie internationale

Le Conseil a approuvé le document de consultation Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, dont la publication est prévue au printemps 2018. Ce document vise à sensibiliser les parties prenantes aux enjeux que le Conseil a pris en considération et à solliciter des commentaires sur les critères qu’il appliquera pour élaborer sa future stratégie internationale.

Normes pour les organismes sans but lucratif

Le Conseil a discuté des résultats des consultations tenues auprès de plus d’une centaine d’organismes sans but lucratif et d’autres parties prenantes, et a transmis des commentaires à ses permanents concernant les prochaines étapes.

Gouvernance du CCSP

Le Conseil a approuvé son rapport sur la performance 2017-2018.