Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 14 et 15 décembre 2017

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Planification des travaux

Le Conseil a examiné et commenté un projet de plan annuel 2018-2019. Une version définitive lui sera présentée pour approbation à sa réunion de mars 2018.

Normes pour les entités du secteur public

Fondements conceptuels de la performance financière

Le Conseil a approuvé un énoncé de concepts et un énoncé de principes proposant un cadre conceptuel et un modèle d’information révisés pour le secteur public canadien. Il prévoit publier ces documents au printemps 2018.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Le Conseil a examiné et commenté les réponses à l’exposé-sondage Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : Projet de chapitre SP 3280. Une version définitive de la norme lui sera présentée pour approbation à sa prochaine réunion, en mars 2018.

Taux d’actualisation

Le Conseil a discuté de la méthode appropriée d’élaboration d’indications sur le taux d’actualisation. Afin d’assurer l’uniformité de l’approche adoptée pour toutes les nouvelles normes, les permanents mettent au point une méthode qui sera employée à l’interne.

Instruments financiers – Questions ultérieures

Le Conseil a reçu un compte rendu des principales questions soulevées par les parties prenantes lors des consultations et discussions tenues récemment au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, publié par l’International Public Sector Accounting Standards Board. Il a demandé à ses permanents de trouver des solutions possibles à ces questions et de les lui présenter à sa réunion de mars.

Traitement comptable des activités à tarifs réglementés

Compte rendu du Conseil des normes comptables (CNC)

Linda Mezon, présidente du CNC, a fait un exposé sur les recherches que mène actuellement le CNC sur les activités à tarifs réglementés pour contribuer à l’avancement du projet de normalisation de l’International Accounting Standards Board.

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le Conseil a reçu un compte rendu et il continue de suivre l’évolution du dossier.

Revenus

Le Conseil a reçu un aperçu des réponses à l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3400, Revenus et a formulé des commentaires sur les solutions envisagées par le Groupe de travail pour résoudre certains des principaux problèmes soulevés par les répondants. Il a demandé au Groupe de travail de lui présenter, à sa réunion de mars 2018, un compte rendu des progrès réalisés.

Examen de la stratégie internationale

Le Conseil a examiné un projet de document de consultation énonçant des propositions à considérer et a formulé des commentaires à l’intention des permanents. Il prévoit approuver le document de consultation à sa réunion de mars 2018.