Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 21 et 22 septembre 2017

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes pour les entités du secteur public

Fondements conceptuels de la performance financière

Le Conseil a discuté des fondements et des objectifs des états financiers ainsi que de la révision du modèle d’information financière. Plus particulièrement, le Conseil a abordé les concepts de contrôle et de capacité de service, et a considéré certaines améliorations à apporter aux objectifs des états financiers. Le Conseil a également étudié de nombreux exemples d’états financiers pour mieux comprendre comment les états financiers des différents types d’entités du secteur public se présenteraient visuellement selon le modèle proposé.

Avantages sociaux

Le Conseil a approuvé l’appel à commentaires intitulé Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250.
En publiant cet appel à commentaires, le CCSP a pour principal objectif de recueillir le point de vue des parties prenantes afin de pouvoir en tenir compte lorsqu’il prendra initialement position. Le Conseil prévoit publier le document en novembre 2017.

Instruments financiers – Questions ultérieures

Le Conseil a reçu un compte-rendu concernant le projet ainsi que l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, récemment publié par l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB). Le Conseil a demandé à ses permanents de continuer à informer les parties prenantes pour s’assurer qu’elles comprennent bien les propositions de l’IPSASB. Le Conseil a également discuté du calendrier du projet et a demandé qu’on lui fournisse plus d’information en décembre.

Taux d’actualisation

Le Conseil s’est penché sur les indications concernant les taux d’actualisation énoncées dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public ainsi que sur des propositions récentes. Afin d’assurer la cohérence des indications qu’il fournit sur les taux d’actualisation dans ses normes, le Conseil a demandé à ses permanents de présenter les approches possibles en matière de taux d’actualisation en vue de futurs projets en décembre.

Stratégie internationale

Le Conseil a approuvé une proposition de projet visant à revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public. La proposition présente le processus suggéré pour établir et communiquer des options d’ici 2020, conformément au plan stratégique 2017-2020.