Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 22 et 23 juin 2017

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes pour les entités du secteur public

Fondements conceptuels de la performance financière

Le Conseil a discuté des composantes des états financiers et fait part de ses commentaires à son groupe de travail.

Avantages sociaux

Le Conseil a reçu un compte rendu de son groupe de travail concernant le projet et a formulé des commentaires au sujet de l’appel à commentaires sur les taux d’actualisation. 

Le Conseil a également formulé des commentaires sur les moyens de simplifier le processus relativement à ce projet.

Instruments financiers

Le Conseil a reçu un compte rendu sur les consultations menées auprès des parties prenantes au sujet de leur expérience de mise en œuvre du chapitre SP 3450, «Instruments financiers», dans le secteur des organismes sans but lucratif, et a fait part de ses commentaires à ses permanents concernant les suites à donner au projet.

Partenariats public-privé

Le Conseil a approuvé un énoncé de principes sur les partenariats public-privé. Le document devrait être publié en juillet 2017.

Normes pour les organismes sans but lucratif

Le Conseil a discuté d’un plan de projet de consultation et fait part de ses commentaires à ses permanents.

Stratégie internationale

Le Conseil a discuté de l’élaboration d’un plan de projet sur sa stratégie internationale et fait part de ses commentaires à ses permanents.

Gouvernance du CCSP

Le Conseil a approuvé le mandat révisé du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public.