Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 16 et 17 mars 2017

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Planification des travaux

Le CCSP a approuvé son plan stratégique 2017-2020.

Le CCSP a approuvé son programme de travail 2017-2018.

Normes pour les entités du secteur public

Fondements conceptuels de la performance financière

Le CCSP a examiné le projet de chapitre sur la comptabilisation et l’évaluation qui sera proposé dans l’énoncé de principes et fait part de ses commentaires à son groupe de travail.

Avantages sociaux

Le CCSP a reçu un compte rendu du projet et passé en revue une proposition de projet. Il a discuté de la possibilité de simplifier le processus et demandé aux permanents de lui soumettre, pour examen à sa réunion de juin 2017, des options à ce sujet et les risques qui s’y rattachent.

Partenariats public-privé

Le CCSP a étudié un projet d’énoncé de principes et fait part de ses commentaires à son groupe de travail. Il prévoit passer en revue une version révisée pour approbation en juin 2017.   

Gouvernance du CCSP

Le CCSP a approuvé son rapport sur la performance de 2016-2017.

Le CCSP a reçu les résultats d’un sondage mené auprès des parties prenantes sur sa performance.