Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 15 et 16 décembre 2016

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Planification des travaux

Le CCSP a examiné les commentaires suscités par son projet de plan stratégique 2017-2020.

Une version révisée du plan stratégique et le programme de travail 2017-2018 seront présentés au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) en février 2017, et au CCSP pour approbation définitive à sa réunion de mars 2017.

Normes pour les entités du secteur public

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Le CCSP a approuvé un exposé-sondage sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Le document devrait être publié en mars 2017. 

Fondements conceptuels de la performance financière

Le CCSP a poursuivi sa discussion sur le modèle d’information financière et a fourni des orientations au groupe de travail sur le modèle d’information financière à proposer dans un énoncé de principes.

Instruments financiers : questions ultérieures

Le CCSP a discuté d’un projet de programme de travail en vue de déterminer ce que nécessiterait, sur le plan technique comme sur celui des ressources, la résolution des difficultés que pose aux parties prenantes l’application du chapitre SP 3450, «Instruments financiers». Notant que l’ajout d’une option de comptabilité de couverture pourrait avoir une incidence sur les entités qui ont déjà adopté la norme, le CCSP a demandé aux permanents de consulter ces entités au sujet de leur expérience de mise en œuvre afin d’orienter sa décision à venir.

Revenus

Le CCSP a approuvé, sous réserve de modifications du libellé et d’un vote par écrit au début de 2017, un exposé-sondage sur les revenus.