Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 26 et 27 septembre 2016

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes pour les entités du secteur public

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Le CCSP s’est penché sur les indications à inclure dans un exposé-sondage pour répondre aux diverses questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Obligations liées à la mise hors service publié en août 2014. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.

Fondements conceptuels de la performance financière

Le CCSP a discuté de divers modèles d’information financière et prévoit poursuivre la discussion à sa réunion de décembre 2016.

Instruments financiers – Questions ultérieures

Le CCSP a reçu un rapport sur les consultations menées auprès des parties prenantes dans l’ensemble du Canada. Ces consultations ont permis à tous de mieux comprendre les problèmes que pose la mise en œuvre des chapitres SP 2601, «Conversion des devises», et SP 3450, «Instruments financiers».

Le CCSP a demandé à ses permanents d’élaborer un plan pour résoudre les questions techniques soulevées dans le cadre des consultations. Ce plan sera soumis à l’examen du CCSP à sa réunion de décembre 2016.

Avantages sociaux

Le CCSP a approuvé un appel à commentaires sur les dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. Le document devrait être publié au cours de l’automne 2016.

Partenariats public-privé

Le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un énoncé de principes et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il prévoit examiner le texte de l’énoncé de principes à sa réunion de décembre 2016.

Revenus

Le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un exposé-sondage et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.

Normes pour les organismes sans but lucratif

Le CCSP a passé en revue les réponses à l’exposé-sondage intitulé Retrait du chapitre SP 4260, Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif.

Il a approuvé le retrait du chapitre SP 4260, «Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif».

Gouvernance du CCSP

Le CCSP a approuvé des versions révisées de son mandat et de son énoncé des modalités de fonctionnement, sous réserve de modifications mineures. Il a autorisé leur présentation au Conseil de surveillance de la normalisation comptable pour approbation définitive dans le cas du mandat et pour ratification dans le cas de l’énoncé des modalités de fonctionnement.