Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 16 et 17 juin 2016

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes pour les entités du secteur public

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Le CCSP a reçu un compte rendu du projet et a envisagé d’inclure, dans le champ d’application de celui-ci, les coûts liés aux activités de fermeture et d’après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides. Il a demandé que le groupe de travail procède à une analyse plus poussée et lui fournisse des exemples.

Fondements conceptuels de la performance financière

Le CCSP a discuté des caractéristiques qualitatives et d’autres questions connexes, et a fait part de ses commentaires au groupe de travail.

Instruments financiers – Questions ultérieures

Les permanents ont présenté au CCSP un exposé sur les questions qui sont ressorties des consultations pancanadiennes menées auprès des parties prenantes. Les permanents continueront à rencontrer les parties prenantes et présenteront un rapport au CCSP en septembre 2016.

Paiements de transfert

Le CCSP a envisagé de publier une note d’orientation afin de clarifier les exigences du chapitre SP 3410, Paiements de transfert. Après y avoir réfléchi longuement, le CCSP a conclu que le chapitre SP 3410 était une norme fondée sur les principes et que, dans l’ensemble, il remplissait les objectifs d’intérêt public ayant initialement motivé sa publication. Il ne serait pas judicieux de publier une note d’orientation, car cela pourrait être perçu comme un contournement de la procédure officielle. Compte tenu de ses autres priorités, le CCSP a décidé que la mise sur pied d’un nouveau projet de modification du chapitre SP 3410 n’était pas appropriée. Le CCSP prévoit de rendre publique prochainement l’analyse qui a mené à cette conclusion.

Avantages sociaux

Le CCSP a reçu un compte rendu du projet. Il a notamment été question de l’approche à adopter concernant la publication d’un appel à commentaires. Le CCSP a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.