Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Résumé des décisions
Les 23 et 24 mars 2016

Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des textes dans le Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Planification des travaux

Le CCSP a approuvé le projet de plan stratégique 2017-2020 pour commentaires.

Le CCSP a approuvé un projet de prolongation d’un an de son plan stratégique 2013-2016 pour commentaires.

Le CCSP a approuvé son programme de travail 2016-2017.

Le CCSP a examiné son rapport sur la performance 2015-2016.

Normes pour les entités du secteur public

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet, y compris sur l’examen de la comptabilisation des coûts de mise hors service d’une immobilisation, et a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.

Paiements de transfert

Le CCSP a approuvé la synthèse des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410. En réponse aux constatations découlant de la synthèse, le CCSP examinera si une note d’orientation concernant la comptabilité faisant autorité aiderait à clarifier les exigences de la norme.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Le CCSP a entendu un compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public tenue le 3 mars 2016. Les points abordés comprenaient les suivants :

  • le jugement professionnel;
  • la définition de gouvernement dans le contexte des fiducies des Premières Nations;
  • certaines questions relatives aux dotations;
  • une comparaison des normes comptables sur les instruments financiers.

Revenus

Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet, y compris sur l’examen de la comptabilisation des revenus découlant des licences et des permis, et a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.

Gouvernance du CCSP

Le CCSP a approuvé un sondage auprès des parties prenantes pour commentaires.