Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Ordre du jour de la réunion des 27 et 28 septembre 2018

Les sujets dont le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 10 septembre 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes pour les entités du secteur public

Avantages sociaux

  • Discussion et vote sur l’appel à commentaires portant sur les régimes de retraite non traditionnels.

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

  • Réception d’un compte rendu.

Partenariats public-privé

  • Réception d’un compte rendu.

Améliorations annuelles

  • Discussion des questions sur lesquelles portera l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles de 2018-2019.

Stratégie pour les OSBL du secteur public

  • Discussion du contenu du document de consultation sur les OSBL du secteur public.

Gouvernance du CCSP

  • Discussion et vote sur la prolongation d’un an de la période couverte par le plan stratégique 2017-2020.