Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Ordre du jour de la réunion des 21 et 22 juin 2018

Les sujets dont le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 31 mai 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes pour les entités du secteur public

Avantages sociaux

  • Discussion des traitements potentiels à inclure pour les régimes d’avantages sociaux non traditionnels dans l’appel à commentaires.

Instruments financiers

  • Discussion des prochaines étapes.

Partenariats public-privé

  • Examen du compte rendu du projet et discussion des questions soulevées.

Revenus

  • Discussion et vote d’approbation du texte définitif du chapitre SP 3400, « Revenus » du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Autres points

Stratégie pour les organismes sans but lucratif

  • Rétroaction sur la démarche et approbation de la proposition de projet.

Gouvernance du CCSP

  • Examen et approbation du processus annuel d’amélioration.
  • Examen des modifications proposées à l’égard de la procédure officielle et rétroaction.