Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Ordre du jour de la réunion des 22 et 23 mars 2018

Les sujets dont le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 1er mars 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes pour les entités du secteur public

Instruments financiers

  • Discussion des commentaires reçus de parties prenantes canadiennes sur l’exposé-sondage 62 de l’IPSASB, Financial Instruments, et de questions liées aux dates d’entrée en vigueur des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises ».

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

  • Discussion du texte définitif du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations » et vote officiel en vue de son approbation.

Autres points

Avantages du personnel

  • Réception d’un compte rendu sur le projet et discussion du champ d’application de l’appel à commentaires sur les régimes non traditionnels.

Stratégie internationale

  • Examen du document de consultation sur la stratégie internationale et vote officiel en vue de son approbation.

Stratégie concernant les organismes sans but lucratif

  • Réception du rapport sur les résultats des consultations concernant les organismes sans but lucratif tenues par les permanents.

Planification des travaux

  • Vote du Conseil concernant le plan annuel 2018-2019.