Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Ordre du jour de la réunion des 14 et 15 décembre 2017

Les sujets dont le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 25 novembre 2017), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes pour les entités du secteur public

Fondements conceptuels de la performance financière

  • Discussion de l’énoncé de principes portant sur un cadre conceptuel révisé et sur un modèle d’information financière révisé et vote officiel en vue de son approbation.

Revenus

  • Examen des commentaires sur l’exposé-sondage, formulation de commentaires et discussion des prochaines étapes.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

  • Examen des commentaires sur l’exposé-sondage et formulation de commentaires.

Instruments financiers – Questions ultérieures

  • Réception d’un compte rendu sur les consultations menées auprès des parties prenantes concernant l’exposé-sondage 62, «Financial Instruments», de l’IPSASB.

Stratégie internationale

  • Discussion de la première version des analyses à inclure dans le document de consultation.

Taux d’actualisation

  • Discussion de la méthode appropriée d’élaboration d’indications sur le taux d’actualisation.

Activités à tarifs réglementés

  • Réception d’un compte rendu sur le traitement comptable des activités à tarifs réglementés.