Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Ordre du jour de la réunion des 21 et 22 septembre 2017

Les sujets dont le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 7 septembre 2017), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Normes pour les entités du secteur public

Fondements conceptuels de la performance financière

  • Discussion concernant les chapitres sur les fondements et les objectifs des états financiers ainsi que les exemples d’états financiers aux fins d’un modèle d’information financière révisé.

Avantages sociaux

  • Discussion et approbation de l’appel à commentaires intitulé Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250.

Instruments financiers – Questions ultérieures

  • Discussion concernant le plan de travail sur les instruments financiers.

Stratégie internationale

  • Discussion et vote sur la proposition de projet.