Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Ordre du jour de la réunion des 16 et 17 mars 2017

Les sujets dont le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) prévoit discuter, outre les questions de routine, et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 27 février 2017), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié.

Planification des travaux

  • Approbation du plan stratégique 2017-2020.
  • Approbation du programme de travail 2017-2018.

Normes pour les entités du secteur public

Fondements conceptuels de la performance financière 

  • Examen du projet de chapitre sur la comptabilisation et l’évaluation qui sera proposé dans l’énoncé de principes.

Avantages sociaux

  • Réception d’un compte rendu et discussion d’une proposition de projet.

Partenariats public-privé

  • Approbation de l’énoncé de principes.

Gouvernance du CCSP

  • Approbation du rapport sur la performance de 2016-2017 du CCSP.
  • Réception des résultats d’un sondage mené auprès des parties prenantes sur la performance du CCSP.