Que sont les énoncés de pratiques recommandées?

Les énoncés de pratiques recommandées traitent d’aspects particuliers de la présentation d’informations sur l’état des finances ainsi que sur la performance financière et non financière des entités du secteur public. Le CCSP publie des énoncés de pratiques recommandées pour favoriser la prise de décisions et la reddition de comptes en améliorant la compréhensibilité des rapports publiés dans le secteur public.

 

Les énoncés de pratiques recommandées ne font pas partie des PCGR. Ils n’ont aucun caractère prescriptif et offrent plutôt des indications générales en vue d’inciter et d’aider les entités du secteur public à communiquer efficacement des informations pertinentes et utiles aux fins de l’appréciation de l’état de leurs finances à la date des états financiers ainsi que de leur performance financière et non financière au cours de l’exercice considéré.