Procédure officielle

La procédure officielle du CCSP est décrite dans un document détaillé.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) suit une procédure de consultation rigoureuse pour élaborer et publier les normes comptables et les énoncés de pratiques recommandées destinés au secteur public. Le respect de la procédure officielle est crucial afin de préserver l’objectivité du processus de normalisation.

La procédure officielle est principalement associée au processus de sollicitation et d'examen de commentaires suivi par le CCSP concernant les normes qu'il propose. Toutefois, la procédure officielle commence en fait dès que l'ajout d'un projet au programme de travail du CCSP est envisagé.

Se tenir informé

Le CCSP est très conscient de la nécessité d’élaborer et de publier des normes en temps utile tout en donnant au public la possibilité de présenter des commentaires.

La page Web «Période de commentaires en cours» permet d’accéder aux documents de consultation.

Pour vous tenir informé, abonnez-vous à :

  • Échos normes, courriel vous avisant des mises à jour importantes des sites Web des conseils de normalisation et de surveillance.

Soumettre des commentaires

Assurez-vous de faire connaître votre point de vue sur une question donnée en transmettant vos commentaires au CCSP.

Les lettres de commentaires peuvent donner lieu à l'apport de modifications importantes au texte appelé à devenir une norme définitive. Souvent, ce sont les réserves suscitées par une proposition qui motivent les personnes intéressées à écrire au CCSP. Toutefois, il est tout aussi important pour le CCSP de savoir que vous êtes en faveur d’une proposition. Les commentaires qui expriment un appui ou une réserve peuvent aider le CCSP à élaborer ses conclusions définitives.

Il est important que votre réponse :

  • indique votre point de vue sur les questions en cause;
  • explique en détail les raisons qui sous-tendent votre point de vue, car ce sont les arguments que vous invoquez qui permettent au CCSP de comprendre les questions sous le même angle que vous et de prendre pleinement en considération votre point de vue.

Les commentaires peuvent être soumis au moyen du formulaire de réponse en format PDF qui accompagne chaque document de consultation. Ce formulaire peut être rempli en ligne et envoyé par courriel. Les commentaires peuvent également être soumis en format Word et envoyés par courriel à l’adresse ed.psector@cpacanada.ca.

Un argument convaincant peut changer les choses.

Le contenu des lettres de commentaires reçues est plus important que le nombre de réponses reçues.

Par ailleurs, le CCSP reconnaît que chaque répondant a une expérience et des antécédents différents lui permettant de formuler des commentaires précieux, et que tous les répondants n'ont pas nécessairement de commentaires à exprimer sur chaque question traitée dans un document.