Que sont les normes comptables pour le secteur public? 

Les normes comptables sont des normes faisant autorité en matière de comptabilité et d’information financière, dont l’élaboration fait appel à un processus de normalisation organisé et dont la publication est assurée par un organisme de normalisation reconnu. Les normes comptables précisent de quelle façon les opérations et autres événements doivent être constatés, mesurés, présentés et communiqués dans les états financiers des entités du secteur public. Elles visent à répondre aux besoins des utilisateurs des états financiers et à faire en sorte que l’information nécessaire à la reddition de comptes et à la prise de décisions éclairées leur soit fournie.

Les normes comptables constituent la source première des principes comptables généralement reconnus (PCGR). Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) contient les normes comptables qui s’appliquent à toutes les entités du secteur public (gouvernements, composantes d’un gouvernement, organismes publics et certains partenariats auxquels ces entités sont parties) qui publient des états financiers à vocation générale, sauf lorsque le CCSP indique expressément que l’application d’autres normes est obligatoire ou permise. L’Annexe de la Préface des normes comptables pour le secteur public du Manuel du secteur public précise quelles normes s’appliquent aux divers types d’entités du secteur public.