Le CCSP

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Il fournit également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) supervise les activités du CCSP et s’assure qu’il suit la procédure officielle rigoureuse à laquelle il est assujetti. Le CSNC nomme les membres du CCSP et donne son avis sur ses stratégies et ses priorités. Il évalue en outre la performance du CCSP et fait rapport au public à ce sujet.

Importance du CCSP

Le CCSP sert l’intérêt public en établissant des normes comptables de haute qualité à l’intention des entités canadiennes du secteur public.

Des normes d’information financière établies de façon indépendante sont essentielles pour favoriser la confiance envers les entités du secteur public. Des normes comptables de haute qualité favorisent la reddition de comptes, contribuent à la présentation au public d’informations transparentes, et aident à assurer la qualité de l’information financière qui sert à la prise de décisions.

Histoire du CCSP

1981 : L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* met sur pied le Conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public (CCVSP) après consultation de parties prenantes gouvernementales d’ordre supérieur qui constatent la nécessité pour les gouvernements du Canada d’adopter une approche nationale, comparable et cohérente en matière d’information financière.

1998 : Le Conseil des normes d’audit et de certification (alors appelé le Conseil des normes de certification) reprend la responsabilité de l’élaboration des normes concernant la certification et les services connexes qui visent les entités du secteur public, et des directives y afférentes à l’intention des praticiens, responsabilité qui incombait jusque-là au CCVSP. Par conséquent, ce dernier est rebaptisé « Conseil sur la comptabilité dans le secteur public » (CCSP), et étend ses activités aux administrations locales.

2009 : Le CCSP se voit confier la responsabilité d’établir des normes comptables et des indications pour de nombreux organismes publics.

Responsabilités du CCSP

Consultez le mandat du CCSP.

Parties prenantes du CCSP

Les parties prenantes du CCSP sont notamment :

  • le public;
  • les corps législatifs et les conseils;
  • les investisseurs, les créanciers et les agences de notation;
  • les préparateurs d’états financiers;
  • les auditeurs (vérificateurs) du secteur public;
  • les agents responsables des budgets;
  • les gestionnaires des entités du secteur public;
  • les médias et les analystes;
  • les organisations provinciales de CPA du Canada;
  • les membres de la profession comptable dans leur ensemble.

Composition du CCSP

Le CCSP est composé de douze membres ayant droit de vote et de deux membres sans droit de vote. Consultez la liste des membres actuels du CCSP.

Le CCSP compte :

  • des sous-ministres des finances;
  • des contrôleurs généraux;
  • des vérificateurs législatifs;
  • des experts-comptables de premier plan ayant l’expérience du secteur public;
  • des directeurs financiers d’administrations locales et d’organismes publics;
  • des représentants du milieu universitaire;
  • des hauts fonctionnaires et experts de l’information financière publiée par les gouvernements.

Les membres du CCSP sont choisis en raison de leurs connaissances, de leur expérience et de leur jugement. Les convictions et avis exprimés par les membres sont les leurs et ne dépendent pas des politiques de l’Administration ou de l’organisme auquel ils appartiennent.

Le CCSP compte sur les permanents suivants :

  • un directeur;
  • six directeurs de projets;
  • une adjointe administrative.

Il fait en outre appel à des consultants, au besoin.

Établissement des ordres du jour

Le CCSP consultenses parties prenantes pour établir son programme de travail.

Il publie en ligne un sondage portant sur les projets qu’il envisage d’entreprendre et invite les parties prenantes à identifier les projets qui leur semblent prioritaires.

Les projets sont ensuite choisis en fonction des résultats du sondage, des critères établis et d’autres facteurs, conformément à la procédure officielle du CCSP.

Réunions du CCSP

Le CCSP tient normalement chaque année quatre réunions de deux jours à huis clos. Pour atteindre plus aisément ses objectifs, il peut tenir des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques.

Consultez le calendrier des réunions du CCSP.

Relation entre le CCSP et CPA Canada

CPA Canada est l’organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle fournit le financement, le personnel et les autres ressources nécessaires pour soutenir un processus indépendant de normalisation.

CPA Canada et les conseils de normalisation et de surveillance n’ont aucun lien de dépendance entre eux. En conséquence, les conseils de normalisation et de surveillance de même que leurs permanents exercent leurs activités de normalisation de façon indépendante.

 

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* L’ICCA, CGA-Canada et CMA Canada se sont depuis unifiés au sein de CPA Canada, l’organisation qui représente la profession au niveau national.