Le CCSP

Nous sommes le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), créé pour servir l’intérêt public en établissant des normes comptables pour le secteur public. Nous fournissons également des indications concernant les informations financières et autres informations sur la performance présentées par les entités du secteur public.

Des normes d’information financière établies de façon indépendante sont essentielles pour renforcer la confiance envers les entités du secteur public. Des normes comptables de haute qualité favorisent la reddition de comptes et la transparence des informations fournies au public et contribuent à assurer la qualité de l’information financière qui sert à la prise de décisions.

Nos activités sont supervisées par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), qui veille à ce que nous suivions la procédure officielle rigoureuse à laquelle nous sommes assujettis. Le CSNC procède à la nomination de nos membres et nous fait part de ses observations en ce qui concerne nos orientations stratégiques et nos priorités. Il évalue en outre notre performance et il fait rapport au public à ce sujet.

Parties prenantes

Nos parties prenantes sont notamment :

  • le public;
  • les corps législatifs et les conseils;
  • les investisseurs, les créanciers et les agences de notation;
  • les préparateurs d’états financiers;
  • les auditeurs du secteur public;
  • les agents responsables des budgets;
  • les gestionnaires des entités du secteur public;
  • les médias et les analystes;
  • les organisations provinciales de CPA du Canada;
  • les membres de la profession comptable dans leur ensemble.

Composition

Notre conseil compte de dix à douze membres bénévoles. Consultez la liste des membres actuels du CCSP.

On trouve parmi ces membres :

  • des sous-ministres des finances;
  • des contrôleurs généraux;
  • des vérificateurs législatifs;
  • des professionnels comptables de premier plan ayant l’expérience du secteur public;
  • des directeurs financiers d’administrations locales et d’organismes publics;
  • des représentants du milieu universitaire;
  • des hauts fonctionnaires et experts de l’information financière publiée par les gouvernements.

Nos membres sont choisis en raison de leurs connaissances, de leur expérience et de leur jugement. Les convictions et avis exprimés par les membres sont les leurs et ne dépendent pas des politiques de la collectivité publique ou de l’organisme auquel ils appartiennent.

Notre permanence est assurée par les personnes suivantes :

  • un directeur;
  • huit directeurs de projets;
  • une adjointe administrative.

Nous faisons en outre appel à des consultants, au besoin.

Réunions

Nous tenons normalement chaque année quatre réunions de deux jours à huis clos. Des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques peuvent s’ajouter à ce calendrier.

Nos liens avec CPA Canada

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) procure le financement, le personnel et les autres ressources nécessaires au maintien d’un processus de normalisation indépendant.

CPA Canada et le CCSP sont mutuellement indépendants et cette indépendance caractérise nos activités.