Message du Président – Juillet 2017

Réunion du CCSP de juin 2017

Rod Monette

Notre réunion de juin marque la fin de mon mandat de cinq ans, et je vous livre aujourd’hui mon dernier message à titre de président. 

Avant d’entrer dans les détails de la réunion, je souhaite remercier toutes les personnes avec qui j’ai travaillé au fil des ans dans le cadre de mes fonctions de membre et de président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Ce fut pour moi un honneur et un privilège d’apporter une contribution à la normalisation canadienne. Je peux par ailleurs affirmer que le CCSP est entre bonnes mains grâce à son nouveau président, Charles-Antoine St-Jean.

L’ordre du jour de la réunion de juin était chargé. De nombreux points ont été abordés, et nous avons continué de faire progresser les principaux projets. 

Fondements conceptuels de la performance financière

Nous avons poursuivi la discussion et l’examen du projet de cadre conceptuel, chapitre par chapitre. Pendant la réunion, nous nous sommes demandé quelles devraient être les composantes des états financiers (par exemple : actifs, passifs, revenus et charges) et comment elles devraient être définies. Nous avons fait part de nos commentaires au Groupe de travail sur le cadre conceptuel.

Depuis la publication pour commentaires du Document de consultation 3, le Groupe de travail et le CCSP travaillent avec diligence à l’examen et à la discussion des commentaires reçus des parties prenantes, en vue d’élaborer un cadre conceptuel et un modèle d’information financière qui conviennent au secteur public. 

Avantages sociaux

Le Groupe de travail sur les avantages sociaux prépare un appel à commentaires sur les taux d’actualisation. Nous avons entendu un exposé sur les questions relatives à l’élaboration d’indications sur les taux d’actualisation aux fins de l’évaluation de l’obligation au titre des prestations constituées. Nous avons fait part de nos commentaires au Groupe de travail concernant l’approche retenue dans l’appel à commentaires, lequel devrait être approuvé en septembre et publié à l’automne.

Nous avons aussi examiné des moyens d’accélérer la réalisation du projet ainsi que les risques connexes. Nous avons revu les priorités en ce qui concerne les travaux liés au projet et nous avons donné des directives pour simplifier le processus.

Norme sur les instruments financiers

Lors de notre réunion de décembre 2016, nous avons demandé aux permanents de consulter les entités qui appliquent déjà le chapitre SP 3450, «Instruments financiers». Nous voulions connaître leur expérience de mise en œuvre afin d’éclairer nos décisions futures concernant la norme. À la réunion de juin, nous avons reçu un compte rendu des consultations menées auprès de ces entités. 

Stratégie internationale

Nous avons fait part de nos commentaires aux permanents à propos de l’élaboration d’un plan de projet sur notre stratégie internationale. La présentation de ce plan de projet devrait avoir lieu à l’occasion de notre réunion de septembre.

Organismes sans but lucratif

Nous avons discuté d’un plan de projet de consultation relatif aux organismes sans but lucratif du secteur public. Cette consultation vise à mieux comprendre l’environnement dans lequel ces organismes évoluent sur les plans budgétaire et réglementaire, ainsi que leurs besoins en matière d’information financière. Nous devrions recevoir un rapport résumant les résultats de ces consultations à notre réunion de décembre.

Partenariats public-privé

Nous avons approuvé un énoncé de principes établissant les principes qui présideraient à la comptabilisation et à la présentation de certains types de partenariats conclus entre entités du secteur public et du secteur privé.

Les partenariats public-privé sont de plus en plus courants dans le secteur public. Au Canada, la formule a été employée dans plus de 250 projets d’infrastructure – routes, ponts, métros légers, hôpitaux, écoles, installations de traitement de l’eau – qui totalisent des investissements dépassant les 100 milliards de dollars.

L’énoncé de principes reflète des propositions visant à fournir des indications sur certains types de partenariats public-privé et à permettre de :

  • déterminer laquelle des parties au partenariat contrôle l’élément d’infrastructure;
  • mesurer les éléments d’infrastructure.

Rapport annuel 2016-2017 du CCSP

Nous avons publié notre rapport annuel 2016-2017, Le progrès par la collaboration, qui fait état de nos principales activités et réalisations pour l’exercice terminé le 31 mars 2017.

Selon le Conseil de surveillance de la normalisation comptable, nous avons connu un exercice fructueux. En effet, nous avons atteint pour l’essentiel les objectifs clés énoncés dans notre programme de travail 2016-2017 et obtenu les résultats à long terme prévus dans notre plan stratégique.

Programme de travail 2017-2018 du CCSP

Nous avons publié une version publique de notre programme de travail pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2018. Ce programme de travail énonce nos principales activités et les étapes clés de nos projets pour l’exercice, qui s’arriment aux objectifs fixés dans notre plan stratégique 2017-2020.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Nous avons approuvé la mise à jour du mandat du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Le mandat actuel du Groupe prévoit qu’il doit discuter des questions soulevées par l’application du Manuel du secteur public. Le nouveau mandat permettrait au Groupe de discuter également de problèmes nouveaux ou, à la demande du CCSP, d’autres questions. Nous constatons, à la lumière des questions soumises pour examen par les parties prenantes, que le rôle du Groupe doit évoluer. 

La prochaine réunion du Groupe aura lieu le 17 novembre 2017 et elle sera diffusée en continu et en direct. Ainsi, les parties prenantes qui ne se trouvent pas à Toronto pourront y assister. D’autres renseignements sur la diffusion seront fournis à l’approche de la date de la réunion.

Exprimez-vous!

La période de commentaires sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3400, Revenus du CCSP se terminera le 15 août 2017. Nous sommes impatients d’examiner vos points de vue.

Sondage auprès des parties prenantes

Les commentaires reçus dans le cadre du sondage de 2016 auprès des parties prenantes nous ont fourni de précieuses informations sur la meilleure façon de répondre à vos besoins. Pour obtenir un résumé de ces commentaires, lisez le bulletin Résultats du sondage de 2016 auprès des parties prenantes.

Nominations et reconductions

J’aimerais souhaiter la bienvenue à Clyde MacLellan, du Bureau du vérificateur général du Canada, et à Kim MacPherson, du Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick, qui ont été nommés membres du CCSP pour un mandat de trois ans. Je tiens également à féliciter Andrew Newman et Bill Cox, dont les mandats à titre de vice-président et de membre du CCSP, respectivement, ont été reconduits pour trois ans.

Rod Monette, FCPA, FCA
Président, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public