Message du président – Avril 2017

Réunion du CCSP de mars 2017

Rod MonetteNotre réunion de mars marque la fin de l’exercice et, par conséquent, le moment d’approuver de nombreux projets à venir. Nous avons notamment approuvé notre plan stratégique 2017-2020 et notre programme de travail 2017-2018 connexe, et nous les publierons tous deux sous peu sur notre site Web.

Nous avons également fait progresser les principaux projets et initiatives.

Fondements conceptuels de la performance financière

En vue de l’approbation d’un énoncé de principes d’ici la fin de l’année, nous poursuivons les discussions et l’examen du projet de cadre conceptuel, chapitre par chapitre. Au cours de cette réunion, nous avons examiné les principaux concepts liés à la constatation, à la décomptabilisation et à la mesure. Nous avons également discuté de la question de savoir si les exclusions comprises dans le cadre conceptuel actuel à l’égard des ressources naturelles et des terres du domaine public dévolues à l’État, de tous les éléments incorporels, et des œuvres d’art et des trésors historiques demeurent applicables.

Nous avons fait part de nos commentaires au Groupe de travail sur le cadre conceptuel.

Avantages sociaux

Nous avons reçu un compte rendu sur le projet, en particulier sur les activités de communication et les résultats du premier appel à commentaires publié dans le cadre du projet. Nous tenons à remercier toutes les parties prenantes qui ont formulé des commentaires à la suite de notre appel à commentaires Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255. La prochaine étape consistera à publier un appel à commentaires sur les taux d’actualisation.

À la lumière des discussions sur ce projet lors d’une réunion récente de notre conseil de surveillance, nous avons jugé opportun de réviser le plan du projet. Nous avons demandé aux permanents d’examiner les possibilités qui s’offrent et les risques liés au calendrier du projet. Les résultats de cet examen seront présentés lors de notre réunion de juin 2017.

Norme sur les instruments financiers

Lors de notre réunion de décembre 2016, nous avons demandé aux permanents de consulter les entités qui appliquent déjà le chapitre SP 3450, «Instruments financiers». Nous voulons connaître leur expérience de mise en œuvre afin d’éclairer nos décisions futures concernant la norme. Les permanents ont commencé à consulter les parties prenantes, en particulier les organismes sans but lucratif du secteur public. Les consultations se poursuivront au cours des prochains mois. Nous recevrons un rapport à cet égard lors de nos réunions ultérieures.

Partenariats public-privé

Nous avons examiné un projet d’énoncé de principes et avons discuté de l’étendue des indications que nous pourrions y intégrer concernant le taux d’actualisation des flux de trésorerie attendus à utiliser aux fins de l’évaluation des actifs et des passifs d’un partenariat public-privé.

Nous avons fait part de nos commentaires au Groupe de travail sur les partenariats public-privé. Nous envisageons d'examiner un projet d’énoncé de principes révisé pour approbation lors de notre réunion de juin 2017.

Sondage auprès des parties prenantes

Nous avons examiné les réponses reçues à la suite de notre sondage de 2016 auprès des parties prenantes et en avons discuté. Nous remercions toutes les parties prenantes qui ont participé au sondage.

Les commentaires constructifs revêtent une grande importance pour nous. Nous visons l’amélioration continue et nous souhaitons répondre toujours mieux aux besoins de nos parties prenantes. Les résultats du sondage seront rendus publics sous peu.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a tenu une réunion le 15 mars 2017. Parmi les sujets traités :

  • le rôle de l’autorisation de payer dans la comptabilisation d’un transfert à recevoir;
  • la substance économique des fiducies et des sociétés de portefeuille sous contrôle aux fins de l’application du chapitre SP 1300, «Périmètre comptable du gouvernement»;
  • l’application de la norme sur la conversion des devises à une situation particulière dans les états financiers d’un ministère.

En réponse à des commentaires reçus dans le cadre de notre sondage auprès des parties prenantes, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et le CCSP ont convenu de publier des comptes rendus de réunion plus courts à la suite de chaque réunion. Ceux-ci remplaceront les comptes rendus de réunion détaillés et plus longs à compter de la réunion du 15 mars 2017.

La prochaine réunion du Groupe de discussion aura lieu le 17 novembre 2017.

Exprimez-vous!

L’exposé-sondage du CCSP Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations a été publié pour commentaires. Nous sommes impatients d’examiner vos points de vue. Veuillez soumettre vos réponses d’ici le 15 juin 2017.

Membres sortants

Je tiens à remercier Mike Ferguson et Russ Jones, dont les mandats au CCSP ont pris fin lors de la réunion de mars, pour leur apport précieux à la normalisation en tant que membres et collaborateurs du CCSP au fil des ans.

Rod Monette, FCPA, FCA
Président, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public