Message du Président – Janvier 2017

Permettez-moi d’abord de vous souhaiter une bonne année 2017!

Nous avons fait progresser nombre de nos projets et initiatives clés en 2016, et nous prévoyons continuer dans la même voie cette année.

Réunion du CCSP de décembre 2016

Nous avons approuvé deux exposés-sondages qui seront publiés pour commentaires au cours des prochains mois. Nous sommes impatients d’examiner vos points de vue avant d’arrêter la version définitive des nouvelles normes.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

Nous avons approuvé un exposé-sondage énonçant des principes de comptabilisation et de communication de l’information relatifs à la mise hors service d’immobilisations corporelles. Il est aussi proposé dans cet exposé-sondage d’inclure les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations relatives aux décharges contrôlées, qui sont actuellement visées par le chapitre SP 3270, «Passif au titre des activités de fermeture et d’après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides».

Les activités de mise hors service d’immobilisations sont courantes dans le secteur public. Elles comprennent par exemple le démantèlement de réacteurs nucléaires, le désamiantage ou la désaffectation d’appareils de radiographie. La publication d’une norme exigeant expressément la comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations permettra d’attirer l’attention sur la nécessité et les coûts de la mise hors service des immobilisations dès le début du processus décisionnel. 

Revenus

Nous avons approuvé, sous réserve de modifications du libellé et d’un vote par écrit, un nouvel exposé-sondage sur les revenus, qui propose un cadre pour la comptabilisation de deux catégories de revenus :

  • les opérations avec contrepartie;
  • les opérations unilatérales.

La différence entre ces deux catégories réside principalement dans l’existence ou non d’une obligation de prestation. L’exposé-sondage comprend des indications expliquant cette différence.

La publication d’une norme donnant des indications relatives à la comptabilisation des revenus gagnés par les entités du secteur public et dont le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public ne traite pas déjà permettra d’uniformiser la comptabilisation et l’évaluation de ces types d’opérations génératrices de revenus.

Fondements conceptuels de la performance financière

Nous avons poursuivi notre discussion sur un modèle d’information financière qui aura une incidence importante sur l’avenir de l’information financière et de la normalisation dans le secteur public. Nous avons notamment examiné les questions à l’origine du projet et celles qui pourraient être soulevées ultérieurement. Au terme de cette discussion approfondie, nous avons fourni des orientations au Groupe de travail sur le cadre conceptuel quant au modèle d’information financière à proposer dans un énoncé de principes.

Rapport de l’auditeur

Des préoccupations ont été soulevées relativement aux opinions d’audit qui peuvent être exprimées sur les états financiers du secteur public. Nous avons assisté à une présentation d’Eric Turner, directeur du Conseil des normes d’audit et de certification, au sujet des exigences liées au rapport de l’auditeur. Il a expliqué que l’opinion exprimée dans le rapport de l’auditeur peut porter sur des états financiers préparés conformément à un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle ou un référentiel reposant sur l’obligation de conformité. D’une part, une opinion d’audit exprimée sur des états financiers préparés conformément à un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle indique si les états financiers donnent ou non une image fidèle de la situation financière de l’entité, des résultats de son fonctionnement, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie. D’autre part, une opinion d’audit exprimée sur des états financiers préparés conformément à un référentiel reposant sur l’obligation de conformité n’indiquerait pas si les états financiers donnent ou non une image fidèle.

Plan stratégique 2017-2020

Nous avons examiné les réponses à notre appel à commentaires sur notre projet de plan stratégique 2017-2020. Nous vous remercions d’avoir pris le temps de nous faire part de vos commentaires.

Notre plan stratégique 2017-2020 sera publié au printemps 2017, après avoir fait l’objet d’autres examens par nous-mêmes et par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable. 

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public

Le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a tenu une réunion le 18 novembre 2016. La première moitié de la réunion a été consacrée à des sujets liés à l’application des dispositions du Manuel du secteur public, dont :

  • le contrôle partagé relativement aux partenariats;
  • l’application de la Préface des Normes comptables pour le secteur public;
  • la question de savoir si une société de portefeuille peut être une entreprise publique.

La seconde moitié de la réunion a été consacrée à des éléments qui ne sont pas actuellement comptabilisés dans les états financiers en raison d’interdictions énoncées dans le Manuel du secteur public, c’est-à-dire les investissements dans les forêts urbaines et les mesures d’intervention précoce.

Les personnes ayant proposé ces sujets ont présenté des arguments à l’appui de la comptabilisation de ces éléments à titre d’actifs dans les états financiers des entités du secteur public. Ces sujets constituent des problèmes nouveaux qui pourraient remettre en question les vues actuelles et influer sur l’évolution de la comptabilité. Un compte rendu de la réunion publique sera publié sous peu.

La prochaine réunion du Groupe aura lieu le 15 mars 2017. Vous êtes invités à soumettre des questions relatives à l’application des normes du Manuel du secteur public au plus tard le 31 janvier 2017. Les personnes qui souhaitent assister à la réunion doivent s’inscrire auparavant.

Nouveau président

Nous sommes ravis d’accueillir Charles-Antoine St-Jean, qui deviendra le nouveau président du CCSP le 1er juillet 2017. M. St-Jean a occupé le poste de contrôleur général du Canada, a été membre du CCSP de 2006 à 2009 et dirige le groupe canadien Gouvernement et secteur public d’EY. À titre de président du CCSP, il jouera un rôle clé pour amener celui-ci à atteindre les objectifs fixés dans le plan stratégique 2017-2020.

Rod Monette, FCPA, FCA
Président, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public