Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

NOUVEAUTÉS

Plan stratégique 2017-2020 du CCSP – Notre parcours se poursuit
Le 24 mai 2017. Consultez notre nouveau plan stratégique triennal. Vous y constaterez que les parties prenantes demeurent une priorité pour le CCSP.

Exposé-sondage du CCSP – Projet de chapitre SP 3400, Revenus
Le 1er mai 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage sur les revenus. Le cadre proposé divise les revenus en deux catégories : les revenus d’opérations avec contrepartie et les revenus unilatéraux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 août 2017.

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 1er mai 2017. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 17 novembre 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 15 septembre 2017.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 15 mars 2017
Le 19 avril 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Document de consultation de l’IPSASB – Financial Reporting for Heritage in the Public Sector
Le 18 avril 2017. L’IPSASB a publié un document de consultation sur la question de savoir si les biens patrimoniaux répondent à la définition d’actifs et s’ils peuvent être évalués et comptabilisés dans les états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 30 septembre 2017.

Message du président – Avril 2017
Le 7 avril 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de mars 2017 et sur d’autres sujets.

Webinaire – Pour mieux comprendre l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus
Le 5 avril 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 26 juin (en anglais) et le 27 juin 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus. On y donnera un aperçu des propositions concernant la constatation et la mesure des revenus ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion publique du 18 novembre 2016
Le 27 mars 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion de novembre 2016 du Groupe.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017
Le 27 mars 2017. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Exposé-sondage – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : Projet de chapitre SP 3280
Le 9 mars 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 juin 2017.

Nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 8 mars 2017. Le CSNC annonce de nouvelles nominations et des reconductions au CSNC, au CNC et au CCSP, ainsi que des départs.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017
Le 2 mars 2017. Résumé des sujets à discuter.

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