Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

NOUVEAUTÉS

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le 6 octobre 2016. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 18 novembre 2016
Le 4 octobre 2016. Résumé des sujets à discuter.

Activités à tarifs réglementés – Document de recherche préparé par les permanents du CNC
Le 15 septembre 2016. Un document (en anglais) examinant l’utilité pour la prise de décisions d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés fera l’objet de discussions au cours de réunions à venir du CNC, de l’International Forum of Accounting Standard Setters et de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF). Inscrivez-vous pour écouter la webdiffusion ou l’enregistrement (en anglais) de la réunion de l’ASAF qui se tiendra le 29 septembre 2016.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le 14 septembre 2016. Résumé des sujets à discuter.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – État d’avancement du projet sur les avantages sociaux
Le 26 août 2016. Soyez au fait de l’évolution du projet sur les avantages sociaux et des occasions de faire connaître votre point de vue.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – La norme sur les paiements de transfert demeurera telle quelle.
Le 26 août 2016. Cet article expose les raisons pour lesquelles nous avons décidé de conserver tel quel le chapitre SP 3410, «Paiements de transfert».

Message du Président — Août 2016
Le 15 août 2016. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de juin 2016 et sur d’autres sujets.

Document de consultation de l’IPSASB – Public Sector Specific Financial Instruments
Le 11 août 2016. L’IPSASB a publié un document de consultation qui traite des questions relatives aux instruments financiers propres au secteur public et des méthodes possibles pour les comptabiliser. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 31 décembre 2016.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 juin 2016
Le 30 juin 2016. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion publique du 3 mars 2016
Le 24 juin 2016. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Rapport annuel 2015-2016 du CCSP – Travailler ensemble à l’élaboration de normes de haute qualité
Le 23 juin 2016. Le thème du rapport annuel de cette année traduit notre préoccupation centrale en 2015-2016, laquelle se maintiendra dans les prochaines années. Apprenez-en plus sur la façon dont nous nous sommes employés à consulter chacun de nos groupes de parties prenantes, ainsi que sur nos activités, nos réalisations et les défis que nous avons dû relever au cours de l’année.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 16 et 17 juin 2016
Le 6 juin 2016. Résumé des sujets à discuter.

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