Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

NOUVEAUTÉS

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 1er mai 2017. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 17 novembre 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 15 septembre 2017.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 15 mars 2017
Le 19 avril 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Document de consultation de l’IPSASB – Financial Reporting for Heritage in the Public Sector
Le 18 avril 2017. L’IPSASB a publié un document de consultation sur la question de savoir si les biens patrimoniaux répondent à la définition d’actifs et s’ils peuvent être évalués et comptabilisés dans les états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 30 septembre 2017.

Message du président – Avril 2017
Le 7 avril 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de mars 2017 et sur d’autres sujets.

Webinaire – Pour mieux comprendre l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus
Le 5 avril 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 26 juin (en anglais) et le 27 juin 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus. On y donnera un aperçu des propositions concernant la constatation et la mesure des revenus ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion publique du 18 novembre 2016
Le 27 mars 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion de novembre 2016 du Groupe.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017
Le 27 mars 2017. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Exposé-sondage – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : Projet de chapitre SP 3280
Le 9 mars 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 juin 2017.

Nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 8 mars 2017. Le CSNC annonce de nouvelles nominations et des reconductions au CSNC, au CNC et au CCSP, ainsi que des départs.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017
Le 2 mars 2017. Résumé des sujets à discuter.

Article – Nouvelle image pour les conseils de normalisation et les conseils de surveillance
Le 1er mars 2017. Les conseils de normalisation et de surveillance de la normalisation en comptabilité et en audit adoptent une nouvelle identité visuelle, pour 2017 et les années à venir.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 15 mars 2017
Le 15 février 2017. Résumé des sujets à discuter.

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