Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

NOUVEAUTÉS

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 7 décembre 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 15 mars 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 31 janvier 2017.

Webinaire – État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report
Le 6 décembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 30 janvier 2017 (en anglais) et le 31 janvier 2017 (en français), pour obtenir les dernières nouvelles du projet sur les avantages sociaux du CCSP, y compris l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report.

Base des conclusions – Retrait du chapitre SP 4260, «Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif»
Le 6 décembre 2016. Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255
Le 25 novembre 2016. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 3 mars 2017.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2016
Le 25 novembre 2016. Résumé des sujets à discuter.

Message du Président – Novembre 2016
Le 18 novembre 2016. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de septembre 2016 et sur d’autres sujets.

Communiqué de presse – Charles-Antoine St-Jean devient le nouveau président du CCSP
Le 7 novembre 2016. Le CCSP a trouvé son nouveau président. Charles-Antoine St-Jean deviendra, après son départ à la retraite d’EY, le président du CCSP à compter du 1er juillet 2017. Il succédera à Rod Monette, vétéran du gouvernement fédéral et ancien contrôleur général du Canada.

Bénévoles recherchés – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 20 octobre 2016. Le CCSP est à la recherche de membres pour son Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 3 novembre 2016.

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le 6 octobre 2016. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 18 novembre 2016
Le 4 octobre 2016. Résumé des sujets à discuter.

Activités à tarifs réglementés – Document de recherche préparé par les permanents du CNC
Le 15 septembre 2016. Un document (en anglais) examinant l’utilité pour la prise de décisions d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés fera l’objet de discussions au cours de réunions à venir du CNC, de l’International Forum of Accounting Standard Setters et de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF). Inscrivez-vous pour écouter la webdiffusion ou l’enregistrement (en anglais) de la réunion de l’ASAF qui se tiendra le 29 septembre 2016.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le 14 septembre 2016. Résumé des sujets à discuter.

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