Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : Projet de chapitre SP 3280
Le 9 mars 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 juin 2017.

Nominations au CSNC, au CNC et au CCSP
Le 8 mars 2017. Le CSNC annonce de nouvelles nominations et des reconductions au CSNC, au CNC et au CCSP, ainsi que des départs.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017
Le 2 mars 2017. Résumé des sujets à discuter.

Article – Nouvelle image pour les conseils de normalisation et les conseils de surveillance
1er mars 2017. Les conseils de normalisation et de surveillance de la normalisation en comptabilité et en audit adoptent une nouvelle identité visuelle, pour 2017 et les années à venir.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 15 mars 2017
Le 15 février 2017. Résumé des sujets à discuter.

Webinaire – Découvrez l’exposé-sondage du CCSP sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Le 3 février 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 6 avril 2017 (en anglais) et le 13 avril 2017 (en français), pour en savoir plus sur le nouvel exposé-sondage du CCSP à propos des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. On y donnera un aperçu des propositions concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles, ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Gains et pertes actuariels : Reporter ou ne pas reporter?
Le 2 février 2017. La question de savoir si les gains et pertes actuariels devraient continuer d’être reportés et amortis est matière à débat dans le secteur public canadien. Lisez cet article pour en savoir plus sur les arguments avancés de part et d’autre et pour découvrir comment participer au débat et influer sur les délibérations du CCSP concernant cette question.

Message du président – Janvier 2017
Le 27 janvier 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de décembre 2016 et sur d’autres sujets.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2016
Le 3 janvier 2016. Résumé des discussions et des décisions concernant les points abordés lors de la réunion.

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 7 décembre 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 15 mars 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 31 janvier 2017.

Webinaire – État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report
Le 6 décembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 30 janvier 2017 (en anglais) et le 31 janvier 2017 (en français), pour obtenir les dernières nouvelles du projet sur les avantages sociaux du CCSP, y compris l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report.

Base des conclusions – Retrait du chapitre SP 4260, «Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif»
Le 6 décembre 2016. Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CCSP a résolu les problèmes soulevés.

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