Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Le 10 juillet 2018

Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Rapport de l’auditeur

Le Conseil a reçu un compte rendu des discussions en cours avec les autorités de réglementation et d’autres parties prenantes, ainsi que des recherches des permanents, au sujet de l’application des exigences relatives à la communication des éléments clés de l’audit par les entités cotées à la Bourse de Toronto, particulièrement en ce qui concerne les fonds d’investissement. Le Conseil poursuivra les discussions sur ces questions au cours d’une réunion ultérieure.

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage canadien sur le projet de NCA 315 révisée, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, qui comprend des modifications corrélatives. L’exposé-sondage est fondé sur celui du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) portant sur la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 315; aucune modification pour le Canada n’y est proposée. L’exposé-sondage devrait être publié au début de septembre 2018, et la date limite de réception des commentaires est fixée au 2 novembre 2018.

Le Conseil a également examiné le plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage. Pour faire connaître celui-ci, un webinaire sera tenu en français et en anglais. Les exigences feront l’objet d’un test de terrain, ce qui permettra de mieux comprendre les incidences des modifications proposées sur la pratique. Les permanents organiseront aussi plusieurs vidéoconférences en septembre pour obtenir l’avis des parties prenantes sur l’exposé-sondage.

Autres questions

Approche à l’égard des commentaires à formuler sur le projet de Cadre

Le Conseil a discuté de diverses possibilités quant à la formulation de commentaires sur le projet de Cadre de présentation des mesures de la performance du Conseil des normes comptables (CNC). En plus de tenir une table ronde en août, le Conseil prévoit délibérer de ses points de vue et les présenter à la présidente du CNC au cours de sa réunion de septembre 2018.

Sondage de l’IAASB sur sa stratégie future

Le Conseil a discuté de son projet de réponse au sondage de l’IAASB sur sa stratégie future. Le président du Conseil passera en revue la version définitive de la réponse avant sa transmission à l’IAASB.