Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 11 et 12 juin 2018

Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Audit des estimations comptables

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur proposée et les aspects à considérer quant au deuxième exposé-sondage pour en arriver à une version définitive de la norme révisée.

Le CNAC a aussi discuté des risques potentiels liés à la mise en œuvre de la norme révisée par les professionnels en exercice canadiens, et de la manière dont les indications traiteront de ces risques.

L’IAASB prévoit approuver la norme ISA 540 (révisée) en juin 2018 et la publier en octobre 2018. Le CNAC compte approuver la norme canadienne équivalente peu après.

Rapport de l’auditeur

Le CNAC a notamment discuté des questions suivantes relatives à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur :

  • l’élaboration d’indications ne faisant pas autorité qui aideraient les professionnels en exercice à déterminer si des informations constituent d’« autres informations » au regard de la Norme canadienne d’audit (NCA) 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations, et, si ces informations n’entrent pas dans le champ d’application de la NCA 720, à en évaluer les incidences; 
  • les entités qui devraient être assujetties aux exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit, et la date à laquelle ces exigences devraient entrer en vigueur.

Le CNAC poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment sur les questions de savoir :

  • si l’exposé-sondage devrait prévoir une exigence selon laquelle l’auditeur doit établir si toutes les catégories importantes d’opérations, de soldes de comptes et d’informations à fournir, ainsi que les assertions pertinentes à chacune de ces catégories, ont été identifiées (exigence dite de « prise de recul »);
  • si les modifications corrélatives proposées sont appropriées et complètes;
  • si la période de commentaires proposée et la date d’entrée en vigueur prévue de la version définitive de la norme sont appropriées.

L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la version révisée de la norme ISA 315 en juin 2018. Le CNAC compte approuver un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après. Il a aussi discuté des éléments à inclure dans le résumé des points saillants de l’exposé-sondage canadien, des risques de mise en œuvre pouvant découler de la révision de cette norme, et du plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage.

Contrôle qualité

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, notamment en ce qui concerne :

  • le processus d’évaluation des risques du cabinet et la manière dont il est appliqué aux éléments de son système de contrôle qualité;
  • le processus entourant la surveillance et les mesures correctives, et plus particulièrement la façon dont les professionnels en exercice des petits cabinets pourraient appliquer les exigences;
  • l’ordre proposé des éléments dans la norme;
  • les définitions d’« associé responsable de la mission » et d’« équipe de mission »;
  • les responsabilités d’encadrement, notamment l’obligation pour l’associé responsable de la mission de participer activement à la mission;
  • la réalisation de la mission, entre autres en ce qui a trait à la direction, à la supervision et à la revue.

L’IAASB prévoit approuver les exposés-sondages sur les projets de révision des normes ISQC 1 et ISA 220 respectivement en septembre et en décembre 2018. Le CNAC approuverait les exposés-sondages canadiens correspondants peu de temps après. Il poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres au cours de réunions ultérieures.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Missions de compilation

Le CNAC a discuté des questions relatives à son projet de révision du chapitre 9200, « Missions de compilation », dont :

  • le champ d’application de la norme proposée;
  • l’acceptation et le maintien de la mission;
  • la date proposée pour l’entrée en vigueur de la norme.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, qui remplacerait le chapitre 9200. La publication de cet exposé-sondage est prévue pour septembre 2018, et la date limite de réception des commentaires pour fin novembre 2018.

Rapport sur les contrôles d’une société de services

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision de la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, dont :

  • les défis ayant une incidence sur l’approche globale à adopter à l’égard du projet;
  • l’utilisation du terme « assurance raisonnable » plutôt qu’« audit » dans le rapport de l’auditeur de la société de services.

Autres questions

Le CNAC a entendu des exposés et tenu des discussions sur les initiatives suivantes :

  • les difficultés auxquelles se heurtent les professionnels en exercice lors des audits de petites et moyennes entités;
  • la fourniture d’une assurance à l’égard des informations relatives aux indicateurs clés de performance;
  • le suivi des questions de certification liées aux opérations et aux soldes en cryptomonnaies comptabilisés dans les états financiers.

Il a aussi entendu un exposé de représentants du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) : Carol Paradine, chef de la direction, et Jeremy Justin, vice-président, Engagement des parties prenantes. Cette présentation a porté sur les principales questions relevées dans le Rapport de 2017 sur les inspections annuelles du CCRC et sur les possibilités pour celui-ci et le CNAC de renforcer la qualité de l’audit.