Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Le 3 mai 2018

Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Éléments probants

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a reçu un compte rendu du projet de révision de la norme de l’American Institute of Certified Public Accountants sur les éléments probants. Ce compte rendu a été fait par le Canadien qui participe au projet à titre d’observateur.

Rapport de l’auditeur

Le CNAC a reçu un compte rendu des discussions en cours avec les autorités de réglementation et d’autres parties prenantes au sujet de la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur et de l’élaboration d’un modèle de rapport combiné (c’est-à-dire conforme aux normes canadiennes et américaines) pour l’exercice 2018 et les exercices suivants.

Le CNAC poursuivra ces discussions à sa réunion de juin 2018, où il prévoit également approuver des modifications touchant les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications concernent l’application des exigences relatives à la communication des éléments clés de l’audit pour les entités cotées à la Bourse de Toronto.

Contrôle qualité

Le Conseil a discuté du projet du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) concernant la révision de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes. Le CNAC a convenu que les permanents mèneraient des consultations limitées avant la publication de l’exposé-sondage de l’IAASB, qui est prévue à l’automne 2018. Les résultats de ces consultations aideront le CNAC à cerner les questions propres au contexte canadien que soulèvent les propositions de l’IAASB.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Procédures convenues

Le CNAC a discuté des questions propres au contexte canadien se rapportant au projet dans lequel il envisage la possibilité d’adopter la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée), Engagements to Perform Agreed-Upon Procedures Regarding Financial Information. Il s’est notamment demandé :

  • si une norme canadienne fondée sur l’ISRS 4000 remplacerait les chapitres 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers », et 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle interne de l’information financière »;
  • s’il y aurait lieu d’indiquer, dans la norme canadienne, que les règles de déontologie provinciales applicables au Canada exigent l’indépendance du professionnel en exercice qui réalise une mission d’application de procédures convenues.

Le CNAC prévoit poursuivre ces discussions à mesure que le projet de l’IAASB se concrétisera.

Normes d’audit applicables au secteur public

Le CNAC a discuté des modifications corrélatives qu’il convient d’apporter à la Norme canadienne de services connexes 4460 (NCSC), Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d’une mission d’audit ou d’examen, pour donner suite aux commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sur la NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers. Le CNAC s’est prononcé en faveur des modifications proposées, sous réserve de modifications mineures. Le texte définitif de la NOV-49 et des modifications corrélatives sera soumis à l’approbation du CNAC plus tard.