Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 12 et 13 juin 2017

Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Rapport de l’auditeur

Le Conseil a discuté des incidences de la norme portant sur le rapport de l’auditeur récemment approuvée par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) des États-Unis sur les normes canadiennes sur le sujet. Le Conseil a étudié les similitudes et les différences entre la norme du PCAOB et les normes canadiennes, notamment en ce qui concerne l’applicabilité de l’exigence relative à la communication des «questions clés de l’audit» et les incidences sur le rapport de l’auditeur sur des états financiers d’entités à double cotation. Il prévoit poursuivre la discussion sur ce sujet à l’occasion de sa prochaine réunion. 

Audits de groupe

Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières. Il a notamment abordé le champ d’application de la norme ISA 600 et des questions liées aux audits de groupe qui dépendent d’autres projets en cours de l’IAASB. Le Conseil a souligné l’importance pour le groupe de travail sur les audits de groupe de l’IAASB de collaborer avec d’autres groupes de travail qui révisent des normes connexes.  

Contrôle qualité

Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1 Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers. Les principales questions relatives à la norme ISQC 1 qui ont fait l’objet de discussion sont les suivantes :

  • la nécessité de tenir compte d’autres considérations propres aux petits et moyens cabinets dans les modifications proposées;
  • la difficulté que pourrait poser la définition du rôle des cabinets en matière de protection de l’intérêt public dans la norme;
  • la manière dont les composantes proposées de la gestion de la qualité, et en particulier le processus de gestion de la qualité, seraient appliquées en pratique;
  • la nécessité d’adopter une approche fondée davantage sur les principes pour l’apport des modifications.

Les principales questions relatives à la norme ISA 220 qui ont fait l’objet de discussion sont les suivantes :

  • l’interaction entre la norme ISA 220 et la norme ISQC 1, et d’autres normes ISA pertinentes;
  • l’objectif de l’auditeur selon la norme ISA 220;
  • l’approche en quatre étapes proposée par le groupe de travail de l’IAASB en ce qui concerne la gestion de la qualité au niveau de la mission;
  • l’incidence d’une exigence proposée relativement à l’échange d’informations et à la communication entre le cabinet et l’équipe de mission.

Autres projets de l’IAASB

Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur des questions liées aux initiatives de l’IAASB en matière d’esprit critique et d’analyse de données.   

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

Le Conseil a approuvé à l’unanimité une proposition de projet visant la révision du chapitre 7500, «Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés». Il a discuté du champ d’application du projet et a déterminé que celui-ci devait se limiter aux documents déposés auprès des autorités en valeurs mobilières.

Missions de compilation

Le Conseil a discuté de questions soulevées dans le cadre de l’élaboration d’une norme révisée visant à remplacer le chapitre 9200, «Missions de compilation», notamment :

  • les éléments qui devraient entrer dans le champ d’application de la norme;
  • la question de savoir si les exigences en matière de contrôle qualité devraient s’appliquer aux missions de compilation;
  • les conditions menant à l’acceptation d’une mission de compilation.

Normes d’audit applicables au secteur public

Le Conseil a approuvé un exposé-sondage révisé sur la NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance durant l’audit des états financiers. L’exposé-sondage a été mis à jour pour qu’il concorde avec la NCA 700 révisée, Opinion et rapport sur des états financiers, publiée récemment par le CNAC. La note d’orientation remplacerait les paragraphes .14 à .16 du chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». L’exposé-sondage devrait être publié en juillet 2017, et la date limite de réception des commentaires sera le 10 novembre 2017.

Planification des activités du Conseil

Le Conseil a discuté des activités visant à accroître la pertinence de l’audit menées récemment par ses permanents et son président. Il a appuyé l’idée de mobiliser les parties prenantes relativement à cette initiative, étant donné son lien avec les objectifs stratégiques. Il a parlé des prochaines étapes à franchir pour nourrir le dialogue avec les principales parties prenantes à ce sujet.

Le Conseil a été informé de l’état d’avancement de ses projets stratégiques relatifs à ses processus et à l’adaptabilité. Il poursuivra ses travaux sur ces sujets dans le cadre de son plan quinquennal.

Le Conseil a aussi entendu des présentations et tenu des discussions sur l’incidence de la cybersécurité et de la technologie de la chaîne de blocs sur la profession d’auditeur. Il a discuté des activités menées actuellement au Canada concernant l’utilisation de l’analyse de données en audit. Il poursuivra ses discussions sur ces sujets au cours de prochaines réunions.