Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 6 et 7 mars 2017

Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Audit des estimations comptables

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir,notamment en ce qui concerne :

  • la description de la nature des estimations comptables;
  • les notions et les termes clés définis dans la norme;
  • la question de l’adaptabilité des dispositions;
  • la réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

L’IAASB prévoit approuver son exposé-sondage lors de sa réunion de mars 2017, et le CNAC prévoit approuver le sien en avril 2017.

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives,notamment en ce qui concerne :

  • l’identification des contrôles internes pertinents pour l’audit;
  • la question de savoir si l’auditeur doit procéder à une évaluation séparée ou globale du risque inhérent et du risque lié au contrôle;
  • la définition provisoire des risques importants.

Contrôle qualité

Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, notamment en ce qui concerne :

  • les considérations propres aux petits et moyens cabinets;
  • les recoupements avec les sujets traités dans le Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable;
  • l’autorité et la qualification du responsable du contrôle qualité de la mission;
  • l’approche suivie par le cabinet pour choisir le responsable du contrôle qualité de la mission.

Adaptabilité et proportionnalité des normes

Le CNAC a reçu un compte rendu de la réunion de travail tenue par l’IAASB en janvier 2017 sur les PMC et, plus particulièrement, l’adaptabilité et la proportionnalité des normes de certification, à laquelle ont participé un membre et deux permanents du CNAC. Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur l’adaptabilité et la proportionnalité des normes.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Procédures convenues

Le CNAC a examiné un projet de lettre de réponse au document de travail de l’IAASB intitulé Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes et appréciation des incidences sur les normes internationales de l’IAASB. Dans ce projet de lettre de réponse, le CNAC expose sommairement son point de vue sur :

  • le rôle du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues;
  • certaines considérations liées à l’indépendance du professionnel comptable;
  • les mesures à prendre pour limiter la diffusion du rapport de mission d’application de procédures convenues;
  • la nécessité de traiter des missions à portée multiple dans le cadre du projet.

Le CNAC enverra sa lettre de réponse au plus tard le 29 mars 2017.

Missions de compilation

Le CNAC a reçu un compte rendu des commentaires recueillis auprès des parties prenantes lors des tables rondes tenues sur le document de consultation intitulé Missions de compilation : Exploration des possibilités de changement. Les questions suivantes ont été abordées :

  • l’étendue de la mission de compilation;
  • le rapport de mission de compilation.

Le CNAC continuera de discuter de ces questions lors de sa réunion de juin 2017. 

Normes d’audit applicables au secteur public

Le CNAC a examiné le projet de NOV-49, Rapports sur la conformité à des autorisations spécifiées d’opérations dont l’auditeur a pris connaissance dans l’exercice de ses autres fonctions d’audit,et délibéré sur diverses questions, dont :

  • le champ d’application de la note d’orientation;
  • le libellé du paragraphe d’opinion sur la conformité;
  • la forme du rapport sur la conformité.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage sur le projet de NOV-49. Cette note d’orientation remplacerait les paragraphes .14 à .16 du chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». L’exposé-sondage devrait être publié en mai 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 28 août 2017.

Planification des activités du CNAC

Le CNAC a reçu un compte rendu de ses projets stratégiques portant sur l’élaboration d’une procédure de suivi après mise en œuvre et d’une stratégie pour mieux résoudre les problèmes liés à l’adaptabilité. Il poursuivra ses travaux sur ces sujets dans le cadre de son plan stratégique quinquennal.

Le CNAC a également examiné son projet de plan d’activités 2017-2018. Ce plan devrait être approuvé lors de la réunion d’avril 2017 du CNAC, lorsque les commentaires du Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification auront été pris en compte.

Activités de communication auprès des parties prenantes

Le CNAC a reçu un compte rendu d’un débat d’experts sur l’avenir de l’audit externe. Cet événement, auquel ont participé de hauts représentants du milieu des investisseurs au Canada, a été tenu conjointement avec le Conseil canadien sur la reddition de comptes et organisé par la CFA Society Toronto. Le président du CNAC, qui faisait partie du groupe d’experts, y a fait part de son point de vue sur le rôle que peut jouer le CNAC pour accroître la pertinence de l’audit.

Le CNAC a également discuté de diverses façons d’entrer en communication avec les parties prenantes lors de sa réunion d’octobre 2017, à Vancouver.