Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 23 et 24 janvier 2017

Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Rapport de l’auditeur

Le CNAC a discuté du calendrier prévu pour l’approbation et la publication des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il entend transmettre les projets de texte aux ordres provinciaux en février 2017 aux fins de la préparation de cours et de formations. Le CNAC a toujours l’intention d’approuver les NCA sur le rapport de l’auditeur au printemps 2017.

Par ailleurs, il continue de suivre l’avancement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. 

Projets de l’IAASB

Le CNAC a examiné un projet de réponse à l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Exploring the Growing Use of Technology in the Audit, with a Focus on Data Analytics. Il appuie fortement le projet de l’IAASB sur l’analyse de données. Les recommandations qu’il adresse au groupe de travail de l’IAASB sur l’analyse de données concernent des sujets à approfondir et des pistes de recherche. Le CNAC enverra sa réponse définitive à la mi-février 2017.  

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Normes d’audit applicables au secteur public

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une note d’orientation concernant la certification et les services connexes qui remplacerait le chapitre SP 5300, «Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public». Il a notamment discuté du champ d’application de la note d’orientation et des éléments à inclure dans le rapport. Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage sur la note d’orientation à sa réunion de mars 2017.

Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet de révision des normes en matière de rapports sur la conformité, notamment :

  • la clarification de la distinction entre un rapport sur la conformité et un rapport sur des informations financières historiques;
  • la question de savoir si les normes devraient exiger que la direction fasse une déclaration explicite ou si une déclaration implicite serait suffisante;
  • les précisions à apporter aux exigences concernant la façon dont le professionnel en exercice obtient des éléments probants suffisants et appropriés selon que la mission est une mission d’assurance limitée ou une mission d’assurance raisonnable;
  • les modifications qu’il convient d’apporter aux exemples de rapports pour signaler aux utilisateurs le caractère particulier de la mission réalisée.

Le CNAC a examiné les projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité – Considérations particulières. Il prévoit approuver un deuxième exposé-sondage à sa réunion de février 2017. 

Planification des activités du CNAC

Plan d’activités 2017-2018 du CNAC

Le CNAC s’est penché sur un projet de plan d’activités pour 2017-2018. Le plan d’activités comprend des projets en cours et de nouveaux projets qui visent à répondre aux objectifs identifiés dans le plan stratégique 2016-2021 du CNAC, auxquels s’ajoute le suivi de l’évolution de différents projets de l’IAASB. La version définitive du plan d’activités devrait être présentée pour approbation à la réunion du CNAC de mars 2017.

Plan stratégique 2016-2021 du CNAC

Le CNAC a discuté de questions liées à ses projets stratégiques portant sur les sujets suivants :

  • le fonctionnement du CNAC;
  • les suivis après mise en œuvre;
  • la réponse aux évolutions actuelles et futures;
  • l’adaptabilité.

Il poursuivra ses travaux sur ces sujets au fur et à mesure de l’exécution du plan quinquennal.

Le CNAC a convenu que l’un de ses membres devrait assister à une réunion de travail de l’IAASB sur les difficultés auxquelles se heurtent les petits et moyens cabinets (PMC). En vue de cette réunion, le CNAC a reçu un compte rendu sur les consultations menées récemment auprès de certains PMC canadiens. Ainsi, le CNAC a pu prendre connaissance des points de vue canadiens sur l’adaptabilité et sur d’autres enjeux de normalisation qui seront abordés à la réunion de travail.