Conseil des normes d’audit et de certification
Résumé des décisions
Les 17 et 18 octobre 2016

Ce résumé des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Rapport de l’auditeur

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes sur le rapport de l’auditeur au Canada. Il s’est interrogé sur le moment où il conviendrait d’approuver les normes, compte tenu du calendrier prévu d’achèvement des propositions sur le rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis. Le CNAC a également discuté de différentes possibilités en ce qui concerne l’application des nouvelles normes par les entités cotées à d’autres bourses que celle de Toronto.

Il a passé en revue un projet de message du président visant à informer les parties prenantes de l’état d’avancement du projet. Ce message devrait être publié vers la fin de 2016.

Le CNAC a également discuté d’un projet qu’il est proposé de mener conjointement avec l’Australian Auditing and Assurance Standards Board, visant l’examen de la première année de mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur en Australie, en portant une attention particulière aux petites entités cotées.

Non-conformité aux textes légaux ou réglementaires

Le CNAC a approuvé l’apport de modifications à la NCA 250, Prise en compte des textes légaux et réglementaires dans un audit d’états financiers, et de modifications corrélatives à d’autres normes, relativement à l’adoption de modifications restreintes par l’IAASB en ce qui concerne la non-conformité aux textes légaux ou réglementaires. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage, et qu’il n’était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel au début de 2017.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Procédures convenues

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un appel à commentaires canadien sur le document de travail de l’IAASB intitulé Exploring the Demand for Agreed-Upon Procedures Engagements and Other Services, and the Implications for the IAASB’s International Standards. L’appel à commentaires devrait être publié vers la fin de 2016.

Association

Le CNAC a discuté des principaux risques et enjeux liés à la mise en œuvre de la NCSA 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice, qui a été approuvée récemment.

Missions de compilation

Le CNAC a discuté de questions relatives à son projet d’élaboration d’une norme révisée sur les missions de compilation, notamment en ce qui concerne l’acceptation et le maintien de la mission. Il a également passé en revue le projet de document de consultation de son Groupe de travail sur les missions de compilation. Le Groupe de travail prévoit s’appuyer sur ce document pour mener de vastes consultations sur le projet, comprenant des tables rondes qui se tiendront dans les diverses régions du Canada à compter de la fin de 2016.

Normes d’audit applicables au secteur public

Le CNAC a discuté de questions relatives à l’élaboration d’une note d’orientation concernant l’audit visant à remplacer le chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public », notamment les suivantes :

  • le champ d’application de la note d’orientation concernant l’audit;
  • les éléments qu’il est approprié d’inclure dans le rapport de l’auditeur;
  • les exemples de rapport à inclure dans la note d’orientation.

Rapport sur les contrôles d’une société de services

Le CNAC a examiné un projet de révision de la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services, à la lumière de la nouvelle norme d’attestation de l’American Institute of Certified Public Accountants, AT-C Section 320, Reporting on an Examination of Controls at a Service Organization Relevant to User Entities’ Internal Control Over Financial Reporting, et a discuté des points suivants :

  • la nécessité de mieux comprendre les différences entre la NCMC 3416, l’AT-C Section 320 et l’ISAE 3402, Assurance Reports on Controls at a Service Organization;
  • la question de savoir s’il est nécessaire de fournir des indications provisoires sur les incidences de ces différences pour les auditeurs de sociétés de services et les utilisateurs de leurs rapports.

Le CNAC prévoit examiner le projet d’indications et une proposition de projet à sa prochaine réunion.

Planification des activités du CNAC

Plan stratégique 2016-2021 du CNAC

Le CNAC a été informé de l’état d’avancement de divers projets portant sur des éléments clés de son plan stratégique. Il poursuivra ses travaux sur ces sujets au fur et à mesure de l’exécution du plan quinquennal.

Activités de communication auprès des parties prenantes

Le CNAC a tenu deux séances de consultation auprès de parties prenantes canadiennes représentant les petits et moyens cabinets et les autorités de réglementation. Il a notamment traité des questions suivantes :

  • les difficultés que pose la mise en œuvre des normes actuelles;
  • les occasions d’accroître les échanges du CNAC avec les parties prenantes;
  • les faits nouveaux en normalisation susceptibles d’être pertinents.