Conseil des normes d’audit et de certification
Ordre du jour de la réunion des 13 et 14 septembre 2018

Les sujets dont le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) prévoit discuter et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 21 août 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. De plus amples renseignements sur les projets du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) figurent à l’adresse www.ifac.org.

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Rapport de l’auditeur

  • Discussion des questions relatives à l’application des exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit par les entités cotées à la Bourse de Toronto, particulièrement en ce qui concerne les fonds d’investissement.

Contrôle qualité

  • Discussion des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Procédures convenues

  • Discussion des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme internationale de services connexes (International Standard on Related Services (ISRS) 4400, Engagements to Perform Agreed-Upon Procedures Regarding Financial Information.

Rapport sur les contrôles d’une société de services

  • Discussion des questions relatives au projet de révision par le CNAC de la Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services.
  • Discussion d’un projet d’exposé-sondage.

Autres points

  • Discussion des commentaires reçus lors des tables rondes sur le projet de Cadre de présentation des mesures de la performance publié par le Conseil des normes comptables (CNC), et échange de points de vue avec la présidente du CNC.
  • Discussion des questions relatives au remplacement du terme « entité cotée » par « émetteur assujetti » dans le Manuel de CPA Canada – Certification.
  • Discussion de la proposition de projet de l’IAASB et des faits récents se rapportant à l’audit des entités relativement peu complexes.
  • Discussion de divers autres projets et initiatives de l’IAASB, qui concernent notamment :
    • les nouvelles formes de rapports externes;
    • sa stratégie future.

Planification des activités du CNAC

  • Discussion et examen du mandat du CNAC.