Conseil des normes d’audit et de certification
Ordre du jour de la réunion des 5 et 6 mars 2018

Les sujets dont le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) prévoit discuter et les mesures qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 9 février 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. De plus amples renseignements sur les projets du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) figurent à l’adresse www.ifac.org/.

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Audit des estimations comptables

  • Discussion des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir.

Rapport de l’auditeur

  • Discussion des questions relatives au rapport de l’auditeur.

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

  • Discussion des questions relatives au projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

Contrôle qualité

  • Discussion des questions relatives aux projets de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers.

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Procédures convenues

  • Discussion des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information.

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

  • Discussion des questions relatives à la révision du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise », auquel sont apportées des modifications visant à y intégrer certaines dispositions tirées du chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés ».
  • Approbation de l’exposé-sondage sur la révision du chapitre 7170.

Missions de compilation

  • Discussion des questions relatives au projet de révision par le CNAC du chapitre 9200, « Missions de compilation ».

Autres projets du CNAC

  • Examen et approbation des modifications à apporter à la NOV-18, Critères relatifs aux rapports produits en vertu du paragraphe 295(5) de la « Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne » du Québec.

Planification des activités du CNAC

  • Examen et approbation du mandat du CNAC.
  • Discussion des questions relatives au projet de suivi après mise en œuvre du CNAC.
  • Discussion d’éventuelles améliorations à apporter aux processus du CNAC.
  • Examen du rapport sur la performance du CNAC pour l’exercice 2017-2018.