Conseil des normes d’audit et de certification
Ordre du jour de la réunion des 14 et 15 septembre 2017

Les sujets dont le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) prévoit discuter et les décisions qu’il compte prendre, le cas échéant, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 21 août 2017), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. De plus amples renseignements sur les projets du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) figurent à l’adresse www.ifac.org/.

Normes canadiennes d’audit (NCA)

Rapport de l’auditeur

  • Discussion sur le rapport de l’auditeur.

Audits de groupe

  • Discussion des questions relatives au projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 600, Audit d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières.

Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

  • Discussion des questions relatives au projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

Contrôle qualité

  • Discussion des questions relatives aux projets de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers.

Autres projets de l’IAASB

  • Discussion des questions relatives aux projets de l’IAASB sur l’analyse de données et l’esprit critique. 

Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes

Procédures convenues

  • Discussion des questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISRS 4400, Engagements to Perform Agreed-upon Procedures Regarding Financial Information.

Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés

  • Discussion des questions relatives à la révision du chapitre 7500, «Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés».

Missions de compilation

  • Discussion des questions relatives à la révision des normes de missions de compilation.

Normes d’audit applicables au secteur public

  • Discussion des prochaines étapes en vue de l’élaboration d’indications qui remplaceraient les chapitres SP 5400, «Audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public»; SP 6410, «Planification — Missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public»; et SP 6420, «Connaissance de l’entité à auditer — Planification des missions d’audit de l’optimisation des ressources dans le secteur public».

Rapports spéciaux – Assurance sur la conformité à des dispositions contractuelles, légales ou réglementaires

  • Examen des commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse au deuxième exposé-sondage du CNAC relatif aux projets de NCMC 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières, et de NCMC 3531, Missions d’appréciation directe visant la délivrance d’un rapport sur la conformité — Considérations particulières.

Planification des activités du CNAC

  • Discussion du processus du CNC relativement à la publication d’un deuxième exposé-sondage.
  • Discussion de questions liées à l’utilisation des termes « entité cotée » et « émetteur assujetti ».