Conseil des normes d'audit et de certification
Mandat

Mission

1. Le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a pour mission d’aider la profession à servir l’intérêt public en renforçant la qualité des services de certification. Le CNAC soutient la croissance et la pertinence de ces services grâce à l’amélioration et à la diffusion continues d’indications et de normes généralement reconnues applicables à une grande variété de services de certification et de services connexes. Ces normes et ces indications visent à refléter les meilleures pratiques et à répondre aux besoins des décideurs et des certificateurs. Le CNAC souscrit aux principes de la convergence internationale et travaille de concert avec d’autres normalisateurs en vue d’atteindre cet objectif.
  

Mandat

2. Le mandat du CNAC englobe les missions de certification visant tous les types d’entités des secteurs privé et public : entreprises, organismes sans but lucratif, organismes gouvernementaux et autres entités du secteur public.
   

Objectifs

3. Les objectifs à long terme du CNAC sont les suivants :
a) établir des normes de certification de grande qualité qui permettront à la profession de servir l’intérêt public;
b) soutenir l’élaboration de normes de certification de grande qualité à l’échelle mondiale et y participer;
c) maintenir une solide fonction canadienne de normalisation en certification pour assurer la confiance du public à l’égard du processus de certification.
  

Responsabilités

4. Le CNAC a les responsabilités suivantes :
a) publier de son propre chef, après s’être assuré qu’elles étaient nécessaires, utiles et applicables, des prises de position en audit et en certification, à la suite d’un examen des notions et des pratiques, et de la mise en œuvre d’un processus de consultation des parties concernées et de délibérations («procédure officielle»);
b) élaborer et soumettre au Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification («CSNAC») un plan annuel dans lequel il précise son orientation stratégique, ses priorités et son programme de travail, y compris un rapport sur la façon dont les projets ont été retenus et les priorités établies;
c) mettre en œuvre des procédures de travail efficaces pour tous les projets et confier à des groupes de travail, à des groupes consultatifs ou à des groupes d’étude le mandat de contribuer à l’élaboration de normes, de notes d’orientation ou d’autres documents du domaine de l’audit et de la certification;
d) informer le CSNAC des ressources humaines et financières nécessaires à la réalisation des objectifs du CNAC;
e) recommander des recherches en matière d'audit et certification au Canada, plus particulièrement en ce qui a trait aux questions susceptibles de présenter un intérêt pour le milieu des affaires canadien;
f) communiquer avec les parties prenantes et solliciter leurs commentaires en temps opportun.
  

Reddition de comptes

5. Le CNAC publie des normes et des indications d’ordre pratique dans l’intérêt du public et de la profession. Bien qu’il soit autorisé à publier ces normes et indications de son propre chef, le CNAC, en dernière instance, rend compte :
a) aux utilisateurs des services de certification, qui s’appuient sur l’assurance fournie;
b) à la profession, dont les membres fournissent des services de certification;
c) aux législateurs et autorités de réglementation qui ont reconnu les normes et indications du CNAC comme étant le fondement approprié de la prestation de services de certification.
  
6. Le CNAC collabore avec le CSNAC pour aider celui-ci à s’acquitter efficacement de ses responsabilités. En particulier, le CNAC doit rendre compte au CSNAC afin de lui démontrer qu’il a utilisé d’une manière efficace, efficiente et économique les ressources qui lui ont été attribuées, et qu’il a évalué la mesure dans laquelle il répond aux besoins de ses parties prenantes.
  

Composition et durée du mandat

7. La composition du CNAC s’établit comme suit :
Membres ayant droit de vote
a) un président bénévole dont la durée du mandat est de deux ans;
b) un vice-président bénévole dont la durée du mandat est de deux ans et qui, dans des circonstances normales, devient par la suite le successeur du président en poste;
c) onze autres membres bénévoles dont le mandat de trois ans est renouvelable une fois.
 
Membres sans droit de vote
a) le directeur, des Normes d'audit et de certification;
b) le vice-président, Normalisation, de Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada);
c) le représentant de CPA Canada au Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (International Auditing and Assurance Standards BoardIAASB) (s’il y a lieu).
  
8. Les dates d’expiration des mandats des membres du CNAC ayant droit de vote sont échelonnées pour assurer une rotation ordonnée des membres chaque année.
  
9. Le président assume notamment les fonctions suivantes :
a) il préside les réunions du CNAC et communiquer avec les membres entre les réunions, au besoin, au sujet des activités du CNAC;
b) il agit à titre de membre sans droit de vote du CSNAC et de son Comité des candidatures;
c) il représente le CNAC lors des réunions de normalisateurs nationaux;
d) il représente le CNAC lors des réunions d’autres parties associées ou intéressées aux activités du CNAC;
e) il fait des présentations  au Canada et dans le monde sur des questions d'audit et de certification;
f) il délègue des responsabilités au vice-président selon les besoins.
  
10. Le rôle du vice-président consiste notamment à aider et à conseilller le président, à présider les réunions du CNAC en l’absence du président, et à s’acquitter de toute autre responsabilité déléguée par le président.
  

Processus de sélection

11. Les membres du CNAC sont choisis de façon à assurer que celui-ci dispose d’une combinaison de compétences et d’expériences lui permettant d’atteindre ses objectifs, et comprennent au moins trois représentants du secteur public. Le vice-président, Normalisation, de CPA Canada, en collaboration avec le président du CNAC et le directeur, Normes d’audit et de certification, de CPA Canada, communique au Comité des candidatures du CSNAC ses recommandations à l’égard des personnes qui pourraient siéger au CNAC et de la nomination du président et du vice-président du CNAC. Le Comité des candidatures est libre d’accepter ou non ces recommandations. Après avoir pris connaissance des recommandations, le Comité des candidatures du CSNAC présente les candidatures au CSNAC pour approbation.
 

Soutien/conseils/fonctionnement

12. Le CNAC bénéficie du soutien du directeur, Normes d'audit et de certification, et d’autres membres du personnel, selon les besoins.
 

Consultation et communications

13. Le CNAC sollicite activement des commentaires sur les projets de normes ou d’indications en certification en publiant des documents de consultation que le public est invité à commenter. Il déploie des programmes de communication externe pour solliciter directement des commentaires auprès des professionnels en exercice, des préparateurs d’états financiers et des autres utilisateurs des normes d’audit et de certification. 
  
14. Le CNAC diffuse de l’information sur les activités de normalisation internationales et invite le public à y contribuer.
 
15. Le CNAC prend les dispositions nécessaires à la préparation d’exemples et d’indications de mise en œuvre à l’intention des professionnels en exercice, au besoin, pour favoriser une compréhension et une application uniformes des normes complexes.
 
16. Le CNAC publie des bulletins, tient à jour un site Web sur lequel sont affichés les ordres du jour des réunions et les résumés des décisions, et fournit d’autres informations en vue d’aider et d’informer ses parties prenantes.
  

Prise de décisions

17. Chaque année, le CNAC soumet au CSNAC, pour commentaires, ses priorités et son programme de travail et prend en considération les vues et les commentaires du CSNAC lors de la finalisation de ses priorités et de son programme de travail. Lorsque, pour une raison quelconque, le CNAC ne souhaite pas tenir compte de certains points de vue et commentaires du CSNAC à ces fins, il lui communique ses raisons et lui donne la possibilité de réagir. Le CNAC transmet au CSNAC ses décisions préliminaires relatives à la planification de son programme de travail, y compris celles qui concernent l’approbation de propositions de projets et l’abandon de projets. Il tient compte, par la suite, des vues du CSNAC avant de prendre des décisions définitives.
 
18. Les décisions du CNAC de publier un exposé-sondage et d’approuver une norme ou une note d’orientation requièrent le vote favorable des deux tiers de tous les membres du CNAC ayant droit de vote.
 
19. Les membres du CNAC qui ont droit de vote disposent d’une voix chacun. Ils votent selon leurs propres convictions et non en tant que représentants du cabinet, de l’organisation ou du groupe auxquels ils sont associés.
  

Rapports

20. Le CNAC fait rapport une fois l’an sur ses activités.
 
21. Le CNAC revoit sa composition et son mandat pour s’assurer qu’ils répondent toujours à ses besoins et à ceux du public, et il soumet les résultats de cette revue au CSNAC au moins tous les trois ans.
 
22. Le CNAC soumet au CSNAC ou au Conseil d’administration de CPA Canada tous les rapports que ces instances peuvent lui demander.
 

Réunions

23. Le CNAC se réunit normalement au moins cinq fois par année. Il peut aussi tenir des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques pour pouvoir atteindre ses objectifs.
  
24. Tout membre du CNAC ayant droit de vote qui :
a) soit n'assiste pas à plus de deux réunions ordinaires consécutives du CNAC pour quelque raison que ce soit,
b) soit n’assiste pas, au cours d’une période de douze mois, à au moins 50 % de l'ensemble des réunions du CNAC,
  
cesse automatiquement d’être membre du CNAC à la fin de la réunion où il est en situation de défaut, à moins que le président ne juge qu’il existe des circonstances atténuantes. Un membre est réputé absent d’une réunion du CNAC à moins d’avoir été présent pendant pratiquement toute la durée de celle-ci.
  
25. L’«exercice» du CNAC se termine le 31 mars de chaque année.
  

Bilinguisme

26. Le CNAC se conforme à la politique de CPA Canada sur le bilinguisme.
 

Financement

27. Le financement des activités du CNAC est assuré par CPA Canada.