Le CNAC

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) établit les normes des missions de certification et de services connexes. Il contribue à l’élaboration des normes internationales d’audit (normes ISA), qu’il adopte en tant que Normes canadiennes d’audit (NCA), en participant aux consultations et aux activités de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), et ce, pour s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’audit sont pris en compte.

Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) supervise les activités du CNAC et s’assure qu’il suit la procédure officielle rigoureuse à laquelle il est assujetti. Le CSNAC nomme les membres du CNAC et donne son avis sur ses stratégies et ses priorités. Il évalue en outre la performance du CNAC et fait rapport au public à ce sujet.

Importance du CNAC

Le public en général et les parties prenantes de l’économie canadienne ont besoin d’informations fiables pour prendre leurs décisions financières. Les normes d’audit et les normes relatives aux services de certification et aux services connexes qu’établit le CNAC sont fiables et claires, ce qui renforce la crédibilité des experts-comptables.

Histoire du CNAC

1973 : L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* met sur pied le Comité des normes de vérification, composé de membres bénévoles qui sont directement responsables de l’élaboration des nouvelles normes.

1991 : Le Comité des normes de vérification est rebaptisé « Conseil des normes de vérification », ce qui témoigne de la restructuration du processus de normalisation en audit au Canada. Le nouveau conseil commence à exercer ses activités selon les préceptes suivis encore aujourd’hui par le CNAC, c’est-à-dire qu’il approuve les questions de principe et de politique, tandis que l’élaboration des nouvelles normes est déléguée aux permanents.

1998 : Le Conseil des normes de vérification change de nouveau de nom, pour devenir le « Conseil des normes de certification ». Il se voit alors confier la responsabilité d’élaborer les normes concernant la certification et les services connexes qui visent les entités du secteur public, et les directives y afférentes à l’intention des praticiens. Cette responsabilité incombait auparavant au Conseil sur la comptabilité et la vérification dans le secteur public.

2003: Le Conseil des normes de certification est rebaptisé « Conseil des normes de vérification et de certification » (CNVC). En français, il est renommé « Conseil des normes d’audit et de certification » (CNAC), par suite de l’adoption des Normes canadiennes d’audit quelques années plus tard.

Responsabilités du CNAC

Consultez le mandat du CNAC.

Parties prenantes du CNAC

Le CNAC répond aux besoins d’un certain nombre de parties prenantes, notamment :

  • les experts-comptables;
  • les préparateurs d’états financiers;
  • le public;
  • les investisseurs, les créanciers, les analystes et les agences de notation;
  • les conseils d’administration et les comités d’audit;
  • les gouvernements;
  • les autorités de réglementation;
  • le milieu universitaire.

Composition du CNAC

Le CNAC est composé de treize membres bénévoles ayant droit de vote et de deux membres sans droit de vote. Consultez la liste des membres du CNAC.

Ses membres, qui possèdent une expérience variée, proviennent des différentes régions du Canada.

Le CNAC compte sur les permanents suivants :

  • un directeur;
  • six directeurs de projets;
  • une adjointe administrative.

Il fait en outre appel à des consultants, au besoin.

Établissement des ordres du jour du CNAC

Le Plan stratégique du CNAC établit l’orientation de ses activités ainsi que les priorités. Les efforts du CNAC sont axés sur l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de normes applicables :

  • aux missions d’audit;
  • au contrôle qualité;
  • aux missions d’examen;
  • aux autres services de certification;
  • aux missions de services connexes.

Le programme de travail du CNAC est par ailleurs influencé par le programme de travail de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB).

Réunions du CNAC

Le CNAC se réunit normalement cinq fois l’an. Pour atteindre plus aisément ses objectifs, le CNAC peut tenir des réunions supplémentaires et des conférences téléphoniques.

Consultez le calendrier des réunions du CNAC.

Relation entre le CNAC et CPA Canada

CPA Canada est l’organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle fournit le financement, le personnel et les autres ressources nécessaires pour soutenir un processus indépendant de normalisation.

CPA Canada et les conseils de normalisation et de surveillance n’ont aucun lien de dépendance entre eux. En conséquence, les conseils de normalisation et de surveillance de même que leurs permanents exercent leurs activités de normalisation de façon indépendante.

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* L’ICCA, CGA-Canada et CMA Canada se sont depuis unifiés au sein de CPA Canada, l’organisation qui représente la profession au niveau national.