Séances de consultation menées par le CNAC à Vancouver : Commentaires formulés par les parties prenantes – Octobre 2017

Introduction

En octobre 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a tenu une réunion à Vancouver. Il a profité de l’occasion pour y organiser deux séances de consultation auprès des parties prenantes locales sur des questions qui touchent les normes d’audit et de certification. Les séances ont porté sur les questions suivantes :

  • Amélioration de la confiance des investisseurs à l’égard des informations financières autres que les états financiers : l’auditeur a‑t‑il un rôle plus important à jouer?
  • Difficultés que pose l’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) dans le cadre de l’audit de petites et moyennes entreprises (PME).

La première séance visait principalement à mieux comprendre le type d’information qu’utilisent les investisseurs pour prendre leurs décisions de placement, à faire le point sur la réglementation en valeurs mobilières dans ce domaine et à échanger sur les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Parmi les participants à la séance, tenue en collaboration avec la CFA Society Toronto et la B.C. Securities Commission, on trouvait des investisseurs, des membres de comités d’audit, des préparateurs d’états financiers et des auditeurs. L’objectif du forum était double : établir si l’auditeur a un rôle à jouer relativement aux informations (autres que les états financiers) dont les investisseurs se servent, et discuter de la pertinence des nouvelles normes.

La deuxième séance, placée sous l’angle des professionnels en exercice qui réalisent des audits de PME, comptait des participants de petits et moyens cabinets. On y a exploré les difficultés que pose l’application des NCA dans le cas des PME, comment le CNAC peut réagir à ces difficultés et comment les consultations menées auprès des parties prenantes peuvent être améliorées.

Présentations, tables rondes et périodes de questions étaient au menu de chacune des séances.

Commentaires formulés par les parties prenantes

Par sondage électronique, les participants ont donné leur point de vue sur certaines sections de la documentation présentée durant les séances. Ce sondage a permis de recueillir en temps réel l’opinion des professionnels en exercice sur l’assurance à l’égard des indicateurs clés de performance (ICP) ainsi que des informations sur les problèmes rencontrés dans l’audit des PME. Certains des résultats du sondage sont présentés ci-dessous.

Amélioration de la confiance des investisseurs à l’égard des informations financières autres que les états financiers : l’auditeur a‑t‑il un rôle plus important à jouer?

Les participants ont insisté sur ce qui suit :

  • Les investisseurs utilisent une panoplie de données pour prendre leurs décisions et celles-ci se fondent de plus en plus sur de l’information non auditée.
    • Les mesures non conformes aux PCGR et autres ICP sont importantes parce que les investisseurs accordent une plus grande attention à l’information prospective et à l’incidence des décisions sur la trésorerie, alors que les informations établies selon les PCGR sont historiques.
  • L’établissement de définitions normalisées pour les mesures non conformes aux PCGR reçoit un certain appui, à condition que les définitions puissent être adaptées (et rapprochées) selon les secteurs d’activités. Les participants sont d’avis qu’il faut concentrer les efforts sur la comparabilité de l’information avec celle présentée par les sociétés concurrentes.
  • Certains se sont dits favorables à l’accroissement de l’assurance à l’égard des ICP et des mesures non conformes aux PCGR comme le montrent les résultats suivants :

    • 45 % – Une étude plus poussée devrait être réalisée.
    • 40 % – Il faut mettre l’accent sur l’établissement de normes de certification concernant les processus suivis pas les sociétés pour la préparation et l’approbation des autres informations.
    • 10 % – Il faut mettre l’accent sur la fourniture d’une assurance à l’égard des mesures elles-mêmes.
    • 5 % – Il ne vaut pas la peine d’explorer cette question.
  • La direction est déjà confrontée à d’importantes contraintes de temps pour finaliser les documents aux fins des rapports trimestriels. La certification du rapport de gestion ou d’autres rapports trimestriels pourrait poser problème à la direction et au comité d’audit.
  • En ce qui concerne les questions clés de l’audit :
    • Certains participants investisseurs n’étaient pas au courant des questions clés de l’audit et de la valeur qu’elles peuvent ajouter.
    • Certains participants étaient d’avis que la communication des questions clés de l’audit devrait aller plus loin. L’un d’entre eux a mentionné que si l’auditeur a déterminé le caractère raisonnable d’un intervalle de valeurs et qu’il a indiqué les cas où les informations communiquées par la direction se situaient dans cet intervalle, ces informations seraient utiles.

Des participants discutent des défis que pose la perception selon laquelle les informations non établies selon les PCGR sont auditées.
 

Difficultés que pose l’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) dans le cadre de l’audit de petites et moyennes entreprises (PME)

Les résultats du sondage indiquent que les difficultés que pose l’application des NCA dans le cadre de l’audit des PME résultent en grande partie de l’insuffisance des indications, de la formation ou des outils fournis pour aider les professionnels en exercice à régler l’écart entre la complexité croissante des NCA et la capacité de les mettre en œuvre de manière efficiente et efficace.

  • 25 % – Prise en compte insuffisante du contexte propre aux PME.
  • 25 % – Difficulté de déterminer les dispositions applicables dans certaines circonstances.
  • 17 % – Manque de clarté quant à la nature et à l’étendue des travaux.
  • 33 % – Insuffisance des indications, de la formation ou des outils.

Les résultats du sondage indiquent également que la majorité des participants sont en faveur d’une section distincte dans les NCA intitulée « Considérations propres aux petites entités ».

  • 71 % – En faveur
  • 21 % – Pas en faveur
  • 7 % – Ne sait pas

Voici d’autres points sur lesquels les participants ont insisté durant les tables rondes :

  • L’importance d’assurer l’adaptabilité des NCA aux audits des PME. Certains éléments des NCA sont particulièrement difficiles à adapter, notamment la détermination :
    • de l’étendue des travaux nécessaires pour acquérir une compréhension des contrôles internes et des activités de contrôle lorsque l’entité n’a peut-être pas établi de processus;
    • des cas dans lesquels il convient d’utiliser un sondage statistique dans la mise en œuvre des procédures d’audit et de la façon d’établir la taille d’échantillon appropriée;
    • de l’étendue des travaux nécessaires pour vérifier le caractère approprié des écritures de journal en réponse aux risques de contournement des contrôles par la direction, compte tenu de la vaste population de ce qui peut être considéré comme une écriture de journal au sein des PME.
  • L’importance du suivi après mise en œuvre des NCA pour déterminer les éléments qui peuvent s’avérer lourds ou être appliqués incorrectement, et qui doivent être améliorés.
  • La nécessité d’étendre la portée des activités de communication grâce à l’utilisation des technologies (comme les webinaires et les vidéoconférences) afin d’offrir aux parties prenantes situées hors des grands centres la possibilité de participer au processus de normalisation.
  • Les professionnels en exercice des petits et moyens cabinets ne disposent souvent pas des ressources techniques à l’interne qui permettent aux grands cabinets de réaliser l’audit de manière efficiente.
  • La pertinence de regrouper dans un seul document les sections intitulées « Considérations propres aux petites entités » présentées çà et là dans les NCA, de sorte que les professionnels en exercice ne perdent pas de vue ces informations.

Des participants discutent des difficultés d’application des NCA dans le cadre de l’audit de PME.

Prochaines étapes

Le CNAC élabore actuellement son plan annuel 2018-2019 et tiendra compte des constatations découlant de ces consultations lorsqu’il déterminera ses priorités pour l’année à venir. Surveillez son site Web pour vous tenir au courant des nouveautés.

Tenez-vous au fait

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