Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Les 20 et 21 septembre 2018

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

L’établissement de relations avec nos parties prenantes est important pour nous. Notre réunion s’est tenue à Montréal, parallèlement aux tables rondes concernant l’exposé-sondage sur l’agriculture et aux séances de consultation des parties prenantes sur le projet de Cadre de présentation des mesures de la performance; ces deux événements se sont tenus en anglais et en français.

Normes IFRS®

Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres

Le Conseil a suivi une séance d’information sur le document de réflexion de l’IASB intitulé Financial Instruments with Characteristics of Equity. Le Conseil invite les parties prenantes à participer aux tables rondes, qui auront lieu la semaine du 15 octobre. Les parties prenantes désireuses d’y assister doivent remplir le formulaire d’inscription.

Contrats d’assurance

Le Conseil a reçu un compte rendu sur les faits nouveaux à l’échelle internationale et les questions de mise en œuvre qui se posent au Canada en ce qui concerne IFRS 17. Ces questions se rattachent à la réassurance, aux entités mutuelles, à l’amortissement de la marge sur services contractuels et aux dispositions concernant la présentation au bilan. Le Conseil continuera de surveiller activement l’évolution de la question à l’échelle mondiale et a demandé à recevoir un compte rendu lors de chaque réunion.

Normes pour les entreprises à capital fermé et Normes pour les organismes sans but lucratif

Regroupements

Le Conseil a poursuivi ses discussions sur la portée des opérations visées par les indications à donner sur l’évaluation initiale des regroupements. Il a demandé à ses permanents de mener des recherches sur la nature des opérations qui pourraient être touchées par les indications proposées.

Le Conseil a également discuté des incidences de la comptabilisation subséquente (« jour 2 ») qui pourraient résulter de l’évaluation initiale des regroupements. Il a confirmé que la portée de ce projet serait limitée à l’évaluation initiale des regroupements et aux informations pertinentes à fournir.

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Apports : constatation des produits et questions connexes

Le Conseil a conclu qu’il convenait d’obtenir le point de vue des parties prenantes sur les sujets suivants pour le document de consultation :

  • les apports affectés;
  • les dotations;
  • les promesses d’apports;
  • les legs;
  • les apports de biens et de services;
  • l’exemption relative aux immobilisations corporelles pour les organismes de petite taille (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $);
  • la présentation.

Données sur les entreprises à capital fermé au Canada

Le Conseil a passé en revue les données mises à jour sur les entreprises à capital fermé au Canada et examiné les données supplémentaires nécessaires pour l’aider à comprendre qui utilise les normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

Le Conseil a reçu des informations sur la réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif tenue le 10 septembre 2018. Il a notamment été question de regroupements, d’apports, d’instruments financiers (comptabilité de couverture) et de produits.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Le Conseil a reçu des informations sur la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé tenue le 11 septembre 2018. Il a notamment été question de regroupements, d’instruments financiers (comptabilité de couverture), d’opérations entre apparentés, de produits, de l’utilisation de la Partie V du Manuel de CPA Canada et du Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance.

Accroître la pertinence de la communication de l’information financière

Cadre de présentation des mesures de la performance

Le Conseil a poursuivi son examen des commentaires reçus dans le cadre des consultations menées au Canada et à l’étranger sur le document intitulé Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance. Il a discuté de certaines des modifications qu’il est proposé d’apporter au projet de Cadre afin de rehausser la transparence, la cohérence et la qualité des mesures de la performance présentées par les entités à but lucratif et sans but lucratif. Les commentaires formulés dans le cadre de consultations menées en septembre ainsi que les réponses reçues aux sondages avant la fin de la période de commentaires, le 1er octobre 2018, seront examinés au cours de l’automne.

Le Conseil compte publier un projet de cadre révisé en décembre 2018 afin de mettre ces lignes directrices d’application volontaire à la disposition des entités pour l’élaboration et la présentation de mesures de la performance de fin d’exercice. Il ressort des commentaires reçus que selon de nombreuses parties prenantes, ces lignes directrices sur les meilleures pratiques sont susceptibles d’aider la direction, les administrateurs, les utilisateurs et d’autres intervenants à améliorer leurs façons de faire ou à orienter les discussions en vue de l’amélioration de la présentation de mesures de la performance financière et opérationnelle.

Procédure officielle

Ordre des CPA du Québec

Le Conseil a entendu une présentation de Geneviève Mottard, présidente et chef de la direction de l’Ordre des CPA du Québec, sur le rôle que joue l’Ordre dans la protection du public, le soutien des membres et les activités visant à accroître la visibilité de ceux-ci. Cette présentation a permis au Conseil de mieux comprendre les priorités de l’Ordre et le profil de ses membres. Mme Mottard et le Conseil ont souligné la collaboration des deux organisations visant à faire participer les membres aux activités de normalisation et à leur offrir du soutien dans la mise en œuvre des normes.

Traduction française

Le Conseil a examiné le rôle des processus des Services linguistiques de CPA Canada dans la traduction de ses normes et d’autres textes. Il a souligné qu’il préconisait l’emploi d’un langage simple dans ses documents de communication et la publication rapide de documents de qualité en français et en anglais.

    

Prenez connaissance des recommandations formulées par le CNC en vue d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IFRS® et d’accroître la comparabilité mondiale de l’information financière, y compris celle présentée selon les PCGR américains, en consultant ses réponses aux documents de consultation de l’IASB® et à d’autres documents de consultation.