Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 9 avril 2018

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes IFRS®

Conseil consultatif des utilisateurs

Le CNC a reçu des informations sur les discussions tenues lors d’une réunion récente du Conseil consultatif des utilisateurs. Il a notamment été question des activités à tarifs réglementés et des régimes de retraite hybrides.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Agriculture

Le CNC a examiné des arbres de décision et d’autres documents expliquant les principaux concepts proposés dans le projet de chapitre 3041, « Agriculture », qui seront inclus dans le futur exposé-sondage à ce sujet. Il a aussi étudié ses plans de communication et de consultation en vue de l’exposé-sondage et a demandé à ses permanents d’envisager un calendrier différent pour la tenue des tables rondes. Il compte publier l’exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2018.

Procédure officielle

Rapport de performance 2017-2018 du CNC

Le CNC a approuvé son rapport de performance pour l’exercice clos le 31 mars 2018 après avoir pris en compte les commentaires du Comité d’évaluation de la performance du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC). Le CSNC recevra en juin 2018 ce rapport qui lui permettra d’évaluer la performance du CNC pour l’exercice 2017-2018.

    

Prenez connaissance des recommandations formulées par le CNC en vue d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IFRS® et d’accroître la comparabilité mondiale de l’information financière, y compris celle présentée selon les PCGR américains, en consultant ses réponses aux documents de consultation de l’IASB® et à d’autres documents de consultation.