Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 18 janvier 2018

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes IFRS®

Groupe de discussion sur les IFRS®

Le Conseil a été informé des questions traitées lors d’une réunion récente du Groupe de discussion sur les IFRS. Le Groupe lui recommande notamment de déterminer s’il convient de soulever auprès de l’International Accounting Standards Board (IASB) ou de l’IFRS® Interpretations Committee les questions relatives aux cryptomonnaies, aux accords d’infonuagique, aux avantages incitatifs à la location et à la présentation de l’information intermédiaire sur les paiements de loyers variables. Le Conseil examinera ces questions à une prochaine réunion.

Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif (OSBL)

Produits

Le Conseil a examiné plus en détail les commentaires reçus des parties prenantes sur les questions que soulèvent l’application du chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il s’est notamment penché sur les résultats de consultations menées auprès des utilisateurs et sur les conseils formulés par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé au sujet des stratégies à privilégier pour donner suite à ces questions.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’élaborer une proposition de projet pour répondre aux questions soulevées par les parties prenantes. Il examinera cette proposition au cours d’une réunion ultérieure. Le Conseil a également indiqué à ses permanents, aux fins de l’élaboration de la proposition :

  • d’approfondir une analyse préliminaire comparant le modèle actuel fondé sur les risques et les avantages et le modèle fondé sur le contrôle inspiré des concepts énoncés dans la norme IFRS sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et la norme américaine équivalente;
  • de déterminer lequel de ces modèles concorde avec les concepts énoncés dans le chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », de la Partie II du Manuel et dans le Cadre conceptuel de l’information financière révisé de l’IASB, à paraître.

Regroupements

Le Conseil s’est penché sur les résultats de recherches sur la comptabilisation des regroupements par les OSBL. Comme l’absence d’indications dans la Partie III du Manuel pourrait entraîner un foisonnement des pratiques, il a demandé à ses permanents d’élaborer une proposition de projet dont il discutera à une prochaine réunion. La proposition traitera des similitudes et des différences entre les caractéristiques des opérations de regroupements réalisées par les OSBL qui appliquent la Partie III et celles réalisées par les entreprises à but lucratif qui appliquent la Partie II.

Apports : constatation des produits et questions connexes

Le Conseil a examiné les résultats de recherches, qui consistaient en ce qui suit :

  • une analyse des états financiers des OSBL, afin de comprendre les types d’apports que reçoivent ces organismes, et les types d’organismes qui utilisent la méthode du report et ceux qui utilisent la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • la tenue de consultations auprès des OSBL, afin de comprendre les conditions des différents types d’apports reçus et les raisons qui amènent les OSBL à comptabiliser ces apports selon la méthode du report ou selon la méthode de la comptabilité par fonds affectés;
  • la tenue de consultations auprès d’utilisateurs des états financiers d’OSBL, dont des fondations, des bailleurs de fonds du secteur public, un prêteur et des administrateurs d’OSBL, pour savoir de quelles informations ils ont besoin pour prendre des décisions.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’entreprendre l’élaboration d’un document de consultation, lequel sera examiné au cours d’une réunion ultérieure.

Procédure officielle et gouvernance

Plan annuel 2018-2019 du CNC

Le Conseil a passé en revue la version préliminaire de son plan d’activités annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2018 et en a discuté. Il s’est notamment penché sur les projets liés aux normes pour les entreprises à capital fermé et aux normes pour les OSBL qu’il pourrait entreprendre, ainsi que sur son influence dans l’élaboration de nouvelles normes IFRS.

Conformément à ses procédures de gouvernance, le Conseil présentera la version préliminaire de son plan d’activités annuel au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et à son Comité d’évaluation de la performance. Le Conseil prévoit approuver son plan annuel en mars 2018, après examen des commentaires formulés par le CSNC et le Comité.

Projet de rapport intermédiaire sur la performance du CNC pour l’exercice 2017-2018

Le Conseil a discuté d’une version préliminaire de son rapport de performance pour l’exercice qui se terminera le 31 mars 2018. Conformément à ses procédures de gouvernance, il présentera son projet de rapport au Comité d’évaluation de la performance du CSNC. Le Conseil prévoit approuver son rapport de performance en avril 2018, après avoir examiné les commentaires du Comité et mis à jour le rapport pour tenir compte des activités réalisées jusqu’au 31 mars 2018.

Procédure officielle de normalisation du CNC

Le Conseil a pris des décisions concernant les révisions qui seront apportées à sa procédure officielle de normalisation, en vue de présenter le document au CSNC conformément à ses procédures de gouvernance. Le Conseil prévoit approuver sa nouvelle procédure en mars 2018, après examen des commentaires formulés par le CSNC.

    

Prenez connaissance des recommandations formulées par le Conseil en vue d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IFRS® et d’accroître la comparabilité mondiale de l’information financière, y compris celle présentée selon les PCGR américains, en consultant ses réponses aux documents de consultation de l’IASB® et ses réponses à d’autres documents de consultation.