Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 14 décembre 2017

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes IFRS®

Méthodes et estimations comptables

Le Conseil a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8), sous réserve de modifications du libellé.

Définition du terme « significatif »

Le Conseil a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8), sous réserve de modifications du libellé.

Contrats d’assurance

Le Conseil a discuté des activités de procédure officielle menées par l’IASB ainsi que de l’ampleur et de l’étendue des activités de procédure officielle qu’il a lui-même réalisées dans le but de consulter les Canadiens et d’exercer une influence sur l’élaboration d’IFRS 17 Contrats d’assurance au cours des 17 dernières années. Le Conseil a décidé de poursuivre le processus d’entérinement de cette norme.

Le Conseil a réitéré son engagement, exprimé dans son plan stratégique 2016-2021, à aider les Canadiens à adopter des normes IFRS nouvelles et complexes, dont IFRS 17. Pour ce faire, le Conseil entend :

  • collaborer avec les normalisateurs étrangers et l’IASB afin d’encourager activement l’établissement d’une date commune pour l’adoption des normes à l’échelle mondiale;
  • encourager l’identification et la résolution rapides des problèmes de mise en œuvre, notamment par l’intermédiaire de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance et en soutenant la membre canadienne du groupe de soutien à la mise en œuvre équivalent de l’IASB;
  • intégrer dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité les indications ne faisant pas autorité au sujet d’IFRS 17.

En outre, le Conseil évaluera la nécessité de prendre des mesures dans le cas où l’adoption d’IFRS 17 avant les autres désavantagerait les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Agriculture

Le Conseil a examiné le libellé du nouveau chapitre proposé et a demandé à ses permanents de définir les éléments de coût à inclure lorsque les stocks agricoles ne sont pas évalués selon le coût complet.

De plus, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  • Les actifs biologiques producteurs ne devraient pas être amortis lorsqu’ils sont traités et comptabilisés collectivement (par groupe) et que la durée de vie utile et la capacité de production du groupe varient peu au fil du temps.
  • Il a confirmé les positions préliminaires exposées dans le document de travail Agriculture concernant la présentation et la dépréciation.
  • Outre les obligations d’information décrites dans le document de travail, les producteurs agricoles doivent fournir des informations :
    • sur les quantités de stocks agricoles et d’actifs biologiques producteurs, lorsque c’est possible;
    • sur les méthodes comptables utilisées aux fins de la détermination du coût ainsi que sur les coûts non attribués.

Le Conseil a également chargé les permanents d’organiser l’examen ultime et le test de mise en pratique du nouveau chapitre proposé. Il examinera les commentaires qui en ressortiront en mars 2018 et compte publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2018.

Procédure officielle et gouvernance

Plan annuel 2018-2019 du CNC

Le Conseil a passé en revue la version préliminaire de son plan d’activités annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2018 et en a discuté. Il a pris des décisions préliminaires sur les questions suivantes :

  • les activités à entreprendre en 2018-2019 pour répondre le mieux possible aux besoins de ses parties prenantes et réagir aux changements survenus dans son environnement opérationnel;
  • l’attribution des ressources à des projets clés touchant chacune des parties du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le Conseil poursuivra ses délibérations à sa réunion de janvier et prévoit approuver le plan annuel 2018-2019 en mars 2018.

Procédure officielle de normalisation du CNC

Le Conseil a pris des décisions concernant l’étendue de la mise à jour du Manuel de procédures du CNC et l’approche à adopter, y compris la modification de son titre (qui deviendra Procédure officielle de normalisation du CNC).

Comité consultatif

Le Conseil a reçu des informations sur les discussions tenues lors d’une réunion récente du Comité consultatif des utilisateurs.

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

Le Conseil a entendu un exposé de Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), portant sur des sujets d’importance tant pour le CNC que pour le CCSP. M. St-Jean a notamment fait état de l’intérêt du CCSP à l’égard des travaux du CNC sur la comptabilisation des activités à tarifs réglementés.

    

Prenez connaissance des recommandations formulées par le CNC en vue d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IFRS® et d’accroître la comparabilité mondiale de l’information financière, y compris celle présentée selon les PCGR américains, en consultant ses réponses aux documents de consultation de l’IASB® et ses réponses à d’autres documents de consultation.