Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Les 20 et 21 novembre 2017

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes pour les entreprises à capital fermé

Agriculture

Le Conseil a tenu compte des conseils supplémentaires de son Groupe consultatif sur l’agriculture concernant l’évaluation des actifs biologiques.

Coût

Le Conseil a examiné la façon de simplifier la détermination du coût de certains stocks agricoles par les parties prenantes. Il a convenu que, conformément au chapitre 3031, « Stocks », la norme sur l’agriculture devrait permettre :

  • l’utilisation de techniques et de formules, telles la méthode du coût standard ou la méthode du prix de détail, si ces méthodes donnent des résultats proches du coût;
  • la répartition des coûts de transformation d’un producteur agricole entre les produits sur une base rationnelle et cohérente.

Le Conseil a aussi convenu de proposer dans un exposé-sondage la possibilité d’évaluer les stocks agricoles selon la méthode des coûts directs. Bien que le coût complet puisse fournir de meilleures informations aux utilisateurs des états financiers, le Conseil a décidé de permettre aux producteurs agricoles d’exclure leurs coûts indirects afin de simplifier l’évaluation des stocks agricoles. Il examinera, en décembre 2017, s’il est nécessaire que ceux-ci fournissent des informations supplémentaires lorsque les stocks agricoles ne sont pas évalués selon le coût complet.

Conditions d’application de la valeur nette de réalisation

Le Conseil a convenu de proposer dans un exposé-sondage que les stocks agricoles puissent être évalués à la valeur nette de réalisation lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • la valeur de marché du produit est fiable, facilement déterminable et réalisable;
  • les frais de sortie qui se rattachent au produit sont de faible importance relative et sont prévisibles;
  • le produit est prêt à livrer.

Dispositions transitoires

Le Conseil a convenu de ce qui suit :

  • la nouvelle norme sur l’agriculture devrait s’appliquer rétrospectivement et prévoir un allégement transitoire permettant aux producteurs agricoles de choisir :
    • d’évaluer individuellement chaque actif biologique à la valeur nette de réalisation (coût présumé) à la date du bilan d’ouverture,
    • de ne pas modifier le traitement comptable des actifs qui sont décomptabilisés avant la date d’entrée en vigueur;
  • les producteurs agricoles devraient fournir des informations concernant l’utilisation de la valeur nette de réalisation comme coût présumé dans leurs premiers états financiers préparés selon la nouvelle norme;
  • les producteurs agricoles qui appliquent les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé pour la première fois devraient pouvoir se prévaloir d’un allégement transitoire leur permettant d’utiliser la valeur nette de réalisation comme coût présumé des actifs biologiques.

Prochaines étapes

Les membres du Conseil ont étudié et commenté une version préliminaire de la nouvelle norme, et ils en examineront une version révisée en décembre 2017. Le Conseil publiera un exposé-sondage sur la nouvelle norme au plus tard le 30 septembre 2018.

Procédure officielle

Plan stratégique 2016-2021 du CNC

Le Conseil a discuté des faits nouveaux dans l’environnement opérationnel actuel et a convenu des mesures qui, dans l’optique de l’atteinte des objectifs établis dans son plan stratégique 2016-2021 d’ici les trois prochaines années, répondront le mieux aux besoins de ses parties prenantes.

Comités consultatifs

Le Conseil a été informé des discussions tenues lors de réunions récentes de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Groupe consultatif sur l’agriculture.

     

Prenez connaissance des recommandations formulées par le CNC en vue d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IFRS® et d’accroître la comparabilité mondiale de l’information financière, y compris celle présentée selon les PCGR américains, en consultant ses réponses aux documents de consultation de l’IASB® et ses réponses à d’autres documents de consultation.