Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 19 octobre 2017

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes IFRS®

Groupe de discussion sur les IFRS®

Le CNC a été informé des discussions tenues lors d’une réunion récente de son Groupe de discussion sur les IFRS.

Procédure officielle et gouvernance

Communications

Le CNC a reçu un compte rendu des initiatives en cours en vue d’améliorer ses communications afin de susciter la participation des parties prenantes et a posé des questions à leur sujet. Ces initiatives visent notamment l’amélioration du contenu des documents et du contenu Web afin qu’ils soient plus clairs et plus faciles à comprendre, l’utilisation accrue des médias sociaux et la refonte du site Web du CNC, le tout en réponse aux commentaires des parties prenantes du CNC.

Procédure officielle du CNC

Le CNC a approuvé un rapport destiné au Conseil de surveillance de la normalisation comptable sur son respect de la procédure officielle.

     

Prenez connaissance des recommandations formulées par le CNC en vue d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IFRS® et d’accroître la comparabilité mondiale de l’information financière, y compris celle présentée selon les PCGR américains, en consultant ses réponses aux documents de consultation de l’IASB® et ses réponses à d’autres documents de consultation.