Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Les 20 et 21 septembre 2017

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Normes internationales d’information financière

Forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum – ASAF)

Les membres du Conseil ont recommandé à la présidente des questions à soulever, à l’occasion de la réunion de septembre 2017 du forum consultatif sur la normalisation comptable, au sujet des états financiers de base et des activités à tarifs réglementés (voir les documents d’accompagnement 1, 6, 6A et 6B; sélectionner l’option «28 September» sous «Select a Meeting»).

Principes de communication d’informations

Le Conseil a révisé et approuvé sa lettre de réponse au document de réflexion de l’IASB® intitulé Disclosure Initiative – Principles of Disclosure, sous réserve de modifications du libellé.

Contrats d’assurance

Une séance d’information a eu lieu sur la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance. Aucune décision n’a été prise.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Instruments financiers – Modifications de portée limitée

Le Conseil a examiné le libellé proposé des modifications. Il a convenu de ce qui suit :

  • le champ d’application devrait préciser dans quels cas les entreprises doivent appliquer le chapitre 3856, «Instruments financiers», ou le chapitre 3840, «Opérations entre apparentés», aux opérations entre apparentés;
  • les entreprises ne devraient pas être autorisées à évaluer initialement à la juste valeur les instruments financiers contractés entre apparentés;
  • les entreprises ne devraient être autorisées à évaluer ultérieurement à la juste valeur un instrument financier contracté entre apparentés que lorsque cet instrument est un placement dans des instruments de capitaux propres cotés sur un marché actif.

Les membres du Conseil ont examiné un plan de communication relativement à l’exposé-sondage à venir et ont convenu des activités de communication à mener auprès des parties prenantes.

Le Conseil a demandé à ses permanents d’enclencher la procédure de vote concernant les propositions. Il prévoit publier l’exposé-sondage au plus tard le 31 octobre 2017.

Agriculture

Le Conseil a débattu des questions en suspens liées au champ d’application du projet, à la comptabilisation et à l’évaluation, et a pris les décisions suivantes :

Champ d’application

Le Conseil a exposé sa position préliminaire selon laquelle les producteurs de bois d’œuvre devraient être inclus dans le champ d’application du projet, et a demandé à ses permanents de solliciter des commentaires sur ses propositions auprès de parties prenantes qui connaissent ce secteur d’activité.

Évaluation

En ce qui concerne les questions en suspens relatives à l’évaluation, le Conseil a convenu :

  • de préciser que le coût est la base la plus pertinente pour évaluer les stocks agricoles, et que l’évaluation à la valeur nette de réalisation ne serait autorisée que par mesure de simplification, et ce, à certaines conditions;
  • de solliciter l’avis de son Groupe consultatif sur l’agriculture concernant les modifications qui pourraient être apportées, afin de mieux répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes, aux éventuelles conditions à respecter pour que les stocks agricoles soient évalués à la valeur nette de réalisation;
  • de ne pas fournir d’indications supplémentaires sur la façon de présenter, dans le corps même de l’état des résultats, les gains et pertes non réalisés qui ont été comptabilisés en résultat, étant donné qu’il n’existe pas d’indications semblables dans les normes actuelles pour les autres secteurs d’activité. Le Conseil examinera, en novembre 2017, la nécessité de fournir des informations sur ces gains et pertes non réalisés;
  • de ne pas fournir d’indications sur la façon de déterminer l’unité de comptabilisation des groupes d’actifs biologiques producteurs ou des stocks agricoles, étant donné qu’il n’existe pas d’indications semblables dans les normes actuelles pour les autres secteurs d’activité;
  • que les éléments du coût des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs devraient concorder avec les indications actuelles des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Cependant, le Conseil a demandé l’avis de son Groupe consultatif sur la façon de simplifier la détermination du coût par les parties prenantes :
    • par le recours à des techniques et à des formules,
    • en prévoyant une mesure de simplification pour exclure les coûts de transformation qui ne peuvent pas être attribués sans engager de coûts ou d’efforts déraisonnables;
  • de demander à ses permanents de commencer la rédaction de propositions relatives au classement et à l’évaluation des actifs biologiques producteurs qui font l’objet d’un changement d’utilisation;
  • que les propositions actuelles suffisent à tenir compte des difficultés soulevées par les parties prenantes concernant des produits comme les boutures, le cannabis et les plantes vivaces.

Prochaines étapes

Le Conseil a aussi convenu que les indications sur l’agriculture devraient prendre la forme d’une norme distincte plutôt que de modifications apportées à des normes actuelles de la Partie II du Manuel. Les membres du Conseil ont déterminé que le numéro de chapitre 3041 devrait être réservé à cette fin.

Le Conseil a étudié un calendrier de projet modifié et a décidé de reporter la publication de l’exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2018. Il aura ainsi le temps d’examiner en quoi la nouvelle norme proposée répondra aux besoins du secteur.

Consultation sur l’ordre de priorité des projets se rapportant à la Partie II

Le Conseil a examiné les résultats du sondage sur les sujets à traiter dans les projets à venir. Il s’est dit satisfait du nombre de réponses obtenues et de la diversité des horizons des répondants. Il a aussi manifesté sa reconnaissance pour le temps et les efforts consentis par les parties prenantes qui ont formulé des commentaires détaillés et fait part de réflexions qui ont été utiles dans le cadre de ses délibérations.

Après avoir examiné les commentaires recueillis à l’occasion du sondage et d’autres consultations, le Conseil a décidé d’accorder la priorité en matière de recherche à trois sujets, en plus de ses activités de recherche relatives au chapitre 3400, «Produits». Il a demandé à ses permanents d’obtenir le point de vue du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant ces sujets avant de prendre une décision définitive.

Le Conseil a aussi discuté de l’interaction entre ses activités de recherche et le chapitre 1000, «Fondements conceptuels des états financiers». Il a convenu de la nécessité de revoir les fondements conceptuels des états financiers figurant dans la Partie II et dans la Partie III dans le contexte de ses autres activités de recherche.

Normes pour les organismes sans but lucratif

Améliorations des normes comptables

Le Conseil a examiné les réponses des parties prenantes à son exposé-sondage Améliorations des normes comptables pour les organismes sans but lucratif, ainsi que les recommandations de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif portant sur la façon de donner suite aux propositions en tenant compte des commentaires des parties prenantes.

Le Conseil a approuvé la publication des nouvelles normes suivantes, sous réserve de la mise au point de la version définitive et d’un vote par écrit :

  • le chapitre 4433, qui remplacera le chapitre 4431, «Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif»;
  • le chapitre 4434, qui remplacera le chapitre 4432, «Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif»;
  • le chapitre 4441, qui remplacera le chapitre 4440, «Collections détenues par les organismes sans but lucratif».

Le Conseil a décidé :

  • de clarifier les indications des chapitres 4433 et 4434 portant sur l’identification et l’évaluation des pertes de valeur;
  • de modifier le chapitre 4441 pour autoriser un organisme sans but lucratif qui détient plusieurs collections et qui choisit de les évaluer au coût à évaluer certaines collections à une valeur symbolique lorsque leur coût ne peut pas être déterminé au prix d’un effort raisonnable;
  • de préciser que lorsqu’un organisme sans but lucratif détient des actifs intégrés, il peut évaluer la dépréciation de ces actifs selon les chapitres 4433 et 4434 en tant que groupe d’actifs intégrés plutôt que d’évaluer chaque actif séparément.

Le Conseil a tenu compte de l’ensemble des commentaires reçus et a jugé qu’à l’exception d’améliorations touchant le libellé, il n’était pas nécessaire d’apporter d’autres changements aux propositions de l’exposé-sondage.

Il prévoit publier les normes définitives au cours du deuxième trimestre de 2018. Les modifications s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, et leur application anticipée sera permise.

Procédure officielle et gouvernance

Plan stratégique 2016-2021 du CNC

Le Conseil a poursuivi ses discussions sur ses priorités stratégiques en vue de la séance sur la stratégie de novembre 2017. Il s’est également penché sur la manière de mettre à jour ces priorités compte tenu de l’environnement opérationnel actuel. Ces discussions ont porté sur la détermination des principales mesures à prendre au cours des trois prochaines années pour atteindre les objectifs fixés dans son plan stratégique 2016-2021. Le Conseil s’est aussi penché sur l’affectation de ses ressources à ses priorités stratégiques.

Plan annuel 2017-2018 du CNC

Le Conseil a discuté de l’état d’avancement des activités en cours en vue de la réalisation de son plan annuel. Il a constaté que le temps supplémentaire nécessaire à l’élaboration de l’exposé-sondage sur l’agriculture se traduirait par l’impossibilité d’atteindre les résultats visés pour ce projet. Toutefois, considérant les activités prévues, il s’attend à atteindre les autres objectifs et résultats énoncés dans son plan annuel.

     

Prenez connaissance des recommandations formulées par le Conseil en vue d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IFRS® et d’accroître la comparabilité mondiale de l’information financière, y compris celle présentée selon les PCGR américains, en consultant ses réponses aux documents de consultation de l’IASB® et ses réponses à d’autres documents de consultation.