Conseil des normes comptables
Résumé des décisions
Le 24 novembre 2015

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

 

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Normes internationales d’information financière

Instruments financiers

Le CNC a discuté des propositions préliminaires de l’IASB visant à offrir un allégement transitoire pour parer aux conséquences comptables possibles, sur l’adoption d’IFRS 9 Instruments financiers, de la différence entre la date d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et celle de la future norme sur les contrats d’assurance. Le CNC poursuivra le dialogue avec les parties prenantes canadiennes, l’IASB et d’autres normalisateurs ainsi que les groupes consultatifs afin d’exercer une influence sur l’élaboration d’une solution mondiale. 

Consultation sur le programme de travail de l’IASB

Le CNC a discuté des éléments clés à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à commentaires de l’IASB intitulé Consultation de 2015 sur le programme de travail.

Groupe de discussion sur les IFRS

Le CNC a examiné la recommandation formulée par le Groupe de discussion sur les IFRS lors de sa réunion de septembre 2015 quant à savoir s’il y a lieu de soumettre une question particulière à l’IASB ou à l’IFRS Interpretations Committee. Le CNC a demandé à ses permanents de mener de brèves recherches supplémentaires sur la question (IAS 21 : Détermination de la monnaie fonctionnelle) afin de déterminer s’il existe des divergences dans la pratique, particulièrement parmi les entités canadiennes en phase de démarrage. 

Appel à commentaires de l’IFRS Foundation

Le CNC a poursuivi sa discussion sur les éléments à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à commentaires de l’IFRS Foundation intitulé Trustees’ Review of Structure and Effectiveness: Issues for the Review.

Normes pour les entreprises à capital fermé

Améliorations annuelles

En réponse aux commentaires des parties prenantes, le CNC a convenu de revoir le calendrier du processus annuel d’amélioration, de sorte que l’exposé-sondage sera publié en septembre plutôt qu’en février, et que les modifications définitives seront publiées dans le Manuel en juillet plutôt qu’en octobre. Les améliorations annuelles résultant du prochain cycle seront donc publiées en 2017. Les parties prenantes sont invitées à soumettre des questions à traiter.

Le CNC, tenant compte des recommandations de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, a décidé de proposer, dans le cadre des améliorations annuelles de 2017, l’élimination de l’obligation pour les entreprises :

  • de fournir les informations sur ses méthodes comptables « dans la première note complémentaire », comme il est spécifié au chapitre 1505, « Informations à fournir sur les méthodes comptables »;
  • d’indiquer la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation, comme il est énoncé au chapitre 3065, « Contrats de location ».

Le CNC a par ailleurs convenu de ne pas intégrer plusieurs autres questions soulevées par les parties prenantes au cours du processus annuel d’amélioration de 2015 et de l’examen de la mise en œuvre du chapitre 3856, « Instruments financiers ». Il a déterminé que les questions dégagées lors de l’examen de la mise en œuvre n’entraient pas dans le champ d’application du processus annuel d’amélioration ou devaient être traitées dans le cadre de projets globaux.

Le CNC prévoit publier un exposé-sondage sur les améliorations annuelles proposées pour 2017 en septembre 2016.

Actions privilégiées rachetables

Le CNC a poursuivi ses délibérations, qui ont notamment porté sur les suites à donner aux lettres de commentaires et aux tables rondes sur l’exposé-sondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale. Le CNC a convenu qu’il y avait lieu d’explorer les possibilités d’énoncer différemment l’exception relative au classement dans le paragraphe .23 du chapitre 3856, « Instruments financiers ». Pour se faciliter la tâche, le CNC a demandé à ses permanents d’analyser plus avant le champ d’application de l’exception et les caractéristiques des transmissions d’entreprise intergénérationnelles. 

Normes pour les organismes sans but lucratif

Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

Le CNC a approuvé une révision du mandat du Comité en vue d’en augmenter la taille.

Gouvernance et planification

Comité consultatif du CNC

Le CNC a reçu des informations sur les discussions tenues lors d’une réunion récente de son Conseil consultatif des utilisateurs.

Plan stratégique du CNC

Le CNC a analysé une version préliminaire de son plan stratégique définitif 2016-2021.

 

Note : Toutes les réponses du CNC aux documents de consultation de l’IASB et du Comité d’interprétation des IFRS sont disponibles sur le site Web de l’IASB, à l’adresse www.ifrs.org.